faisant l'objet de soins) née le 30 Octobre 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée à L'[Localité 3] [Localité 4] Non comparante représentée par Me Nadia OURAGHI

représentant légal [Adresse 15] [Localité 7] Représentés par : la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS représentée par Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistés de Me EL OUARRARI

audit siège N° SIRET : 800 573 463 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24003 assistée de Me Myriam EL OUARRARI

INDUSTRIE 2 rue de Bel Air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 01 non comparant-ni représenté La SERMA INDUSTRIE LE MANS 25 rue du Spoutnik 72100 LE MANS non comparante-représentée par Maître FROGER-OUARTI

immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 821 133 873 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth GUYOT, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Malika OUARTI

[D] RCS de [Localité 1] 483 365 276 [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0198 DÉFENDERESSES

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 21 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 13 avril

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 octobre 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Clapiers du 10 janvier 2020

B, de nationalité ivoirienne, déclare être né le 10 novembre 2002 à Ouali Seguala (Côte d'Ivoire) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 2 octobre 2018.

En l'espèce, le préfet produit dans le cadre de la présente instance l'avis rendu le 30 décembre 2021 par le collège de médecins de l'OFII signé par les docteurs Lévy-Attias, Ouali et Ortega, qui comporte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 septembre 2023 par

B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 22 octobre 2024 portant refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24TL01552, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2023

C assisté de Mme B ouari, interprète assermentée en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 janvier 2023, le préfet du Nord a décidé le transfert de M.