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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cbe
8 avril 2025
8 avril 2025
DE L’IMMEUBLE SITUE A [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL JACQUES OLIVIE, représenté par son gérant Monsieur [V]. représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, vestiaire : 388
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
.-87600 ROCHECHOUART représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Frédéric OLIVE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93102
31 mars 2016
31 mars 2016
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST GS/ MCM DEFERE Grosse délivrée à Me OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408f35
10 novembre 1999
10 novembre 1999
21.781 formé par la SAFER de Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit : 1 / de Mme Marie-Olive
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500133_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Anaïs D’Olif greffière d’audience : - le rapport de Mme E... ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200951_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les conclusions présentées par la SCI l'oliver bleu aux fins de décharge étaient ainsi dépourvues d'objet à la date d'introduction de la requête et doivent, par suite, être rejetées comme manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200952_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les conclusions présentées par la SCI l'oliver bleu aux fins de décharge étaient ainsi dépourvues d'objet à la date d'introduction de la requête et doivent, par suite, être rejetées comme manifestement
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c512
22 mai 2008
22 mai 2008
Joana AVEIRO APT 145 3811-901 AVEIRO PORTUGAL représentée par Maître De FOURCROY, avouée à la Cour assistée de la SELARL SIX - POTIER et Associés, avocats au barreau de LILLE, ETABLISSEMENTS OLIVER
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ee
22 mai 2008
22 mai 2008
AVEIRO APT 145 3811-901 AVEIRO PORTUGAL représentée par Maître De FOURCROY, avouée à la Cour assistée de la SELARL SIX - POTIER et Associés, avocats au barreau de LILLE, ETABLISSEMENTS OLIVER
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be73
1 mars 2001
1 mars 2001
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d529
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d551
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Ollier, conseiller rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d59e
8 février 2001
8 février 2001
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officielleother
60793b3a9ba5988459c3c5fe
13 novembre 2006
13 novembre 2006
Sur le rapport de Monsieur le conseiller Ollier et les conclusions de Madame l'avocat général Barrairon, Vu les observations écrites et orales de Maître Masse-Dessen, avocat au Conseil d'Etat et à la
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451133.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451134.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451232.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451395.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455156.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466161.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.
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