text-align:right } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }     THIRD SECTION     CASE OF NOVAK

    The relevant provisions of the 2013 Courts Act ( Zakon o sudovima , Official Gazette no. 28/13 with subsequent amendments) concerning the length-of-proceedings remedies are set out in Novak

L'intervention de Monsieur, [J], [M] était d'autant plus urgente que depuis le 9 avril 2024, le local de la SCI OLIVALE, dans lequel est installé le système de climatisation, est loué par la société NOVA

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE MME LEA NOVAIS

le 22 mars 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1934 et résidant à Novare

margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Communicated on 7 July 2014   FOURTH SECTION Application no. 9599/13 Jacek NOWAK

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025083084 06/01/2026 ENTRE : M.

son territoire ; par acte d'engagement du 2 novembre 2017, elle a confié le marché de maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint composé des sociétés Atelier Sites et Projets, architecte, mandataire, Novam

    L’affaire fut renvoyée devant le tribunal d’Idanha-a-Nova.

NOVA GORICA against Slovenia lodged on 15 October 2008 STATEMENT OF FACTS   The applicant company Hit d. d. Nova Gorica, is a public limited company whose registered office is in Nova Gorica.

paysage et urbanisme, la SARL Delage et Alain architecture, aux droits de laquelle vient la SARL Delage atelier d’architecture, la SARL les éclaireurs, la société Verdi bâtiment sud-ouest, la société Nova

préalable du 23 septembre 2014, nous tenons à vous indiquer que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave en raison de vos nombreux manquements professionnels commis sur le chantier Terra Nova

Nova Gorica v.

    The applicant was born in 1938 and lives in the town of Nova Kakhovka, Kherson region, Ukraine. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 décembre 2020 et le 13 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Gabaud et Me Novak, demande au tribunal : 1°) de prononcer

DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA

[Y] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Noria MESSELEKA de la SCP NOVAE AVOCATS, avocat au barreau

[J] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Noria MESSELEKA de la SCP NOVAE AVOCATS, avocat au barreau

de déclaration en tant qu’organisme de services à la personne à compter du 27 mai 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de supprimer l’établissement secondaire figurant sur son espace NOVA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B C, représentée par la SARL Novas avocats, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée