portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de neuf aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Blanzay (Vienne).

RG N : 14/ 00650 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ Mme Odile Z..., Association UDAF 87 Agissant en qualité de curateur de Madame Odile Z... divorcée X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont le siège

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [N] [F], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société la Caisse

LUVUALU, le 5 juin 1998, par le préfet de la Haute-Vienne ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle a été rejeté leur recours formé devant la commission de recours contre les décisions de refus

protection des paysages et de l'environnement de Lathus a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 14 juin 2018 par le préfet de la Vienne

protection des paysages et de l'environnement de Lathus a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 14 juin 2018 par le préfet de la Vienne

Alain C..., demeurant à Arçaiy, Loudun (Vienne), 3°) M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle de Poitiers, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables contre l'incendie et autres risques, dont le siège social est à Ligugé (Vienne

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Ant'Inno, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Nizola, demeurant à Paris (75 013), 69 rue Watteau, et Mme F, demeurant à Fontenay aux Roses (92 262), 13 place du Château - Sainte Barbe ; l'association NODELOC et autres demandent au juge des référés

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Il a étudié à l’université libre de Berlin et à l’université de Vienne.

Nicolas Y..., demeurant Centre Médical Jacques Arnaud, ...

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Il ressort des énonciations de l'arrêté attaqué que la préfète de la Vienne s'est fondée, pour édicter une obligation de quitter le territoire français à l'encontre de M.

LA PROCEDURE Par acte d'huissier de justice régulièrement signifié le 23 août 2023, la société [X] a assigné la société [R] [G], devant le tribunal de commerce de VIENNE.

INTIMÉE : CPAM DE LA VIENNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [I] [R], munie d'un pouvoir.