Mme B A demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial, présentée au bénéfice de son neveu

d'enjoindre à la commune de Montargis et à son maire de prendre toutes mesures nécessaires, et notamment retirer les forces de sa police municipale, afin que l'association puisse accéder au gymnase Jacques Neveu

Par ailleurs, si l'intéressé, soutient qu'il dispose d'attaches familiales en France par la présence de son neveu et titulaire d'une carte de résident et travaillant sur le territoire et des enfants de

atteste de plusieurs séjours de son beau-père et de sa mère en Alsace auprès des soeurs de ce dernier, la question des deux enfants de sa première union ayant été évoquée, de sorte que l'existence de ces neveux

148 euros au titre de l'année 2014 et de 20 200 euros au titre de l'année 2015 qui ont été déposés sur son compte ne constituent pas des revenus d'origine indéterminée dès lors qu'ils incombent à son neveu

A..., qu’elle présente comme ses neveux, des visas d’entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale.

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, la société Neoen conclut aux mêmes fins que précédemment.

code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Madame X, fille et sœur de ses clients, décédée le 3 juillet 2016, et de l’intégralité du dossier médical de Monsieur X, petit-fils et neveu

. # Vrij verrichten van diensten - Overheidsopdrachten voor uitvoering van werken - Erkenning van aannemers - In aanmerking te nemen eenheid. # Zaak C-389/92.

NEVES X...

Yves X..., demeurant à "Kermen", Nevez (29139), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande qui

visa opposé à Mme X, ressortissante afghane résidant au Pakistan et à ses deux enfants, la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur les circonstances que son neveu

A n'est pas habilité à présenter un recours pour le compte de son neveu M. C B. En outre, M.

Claude X..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de la SCP Neveux-Coutance, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'Edouard Y... s'est volontairement donné la mort laissant à sa survivance son frère Fernand et ses neveux

défaut permanent d'occupation, sans perspective d'un proche retour ; qu'ayant constaté, sans dénaturation, que Mlle X... n'avait pas retrouvé d'emploi après son licenciement à Paris en 1991, que son neveu

2023, Mme A C épouse B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son neveu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a saisi un tribunal de grande instance d'une requête en adoption simple de son neveu, Mustapha Y... né