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3 132 résultats pour « Neiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d2cd580146773f7ba4

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Neil X...

Source officielle

Page 29 sur 157

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC007677601

Admin. suprême

4 décembre 2007

4 décembre 2007

181.43pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 76776/01 by Neli

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06003

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[V] mettre de la neige sur la chaussée devant la sortie de leur propriété, son mari allait le voir et lui demandait d'arrêter ; qu'elle sortait également par la suite et lui demandait d'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd9499a

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

FAITS ET PROCEDURE Par actes d'huissier de justice délivrés les 17 et 18 avril 2019, la SCI Bismarkia a fait assigner l'EURL Nettle Bay Auto, M. K... R... et Mme U...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205898_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle fait valoir que : - la requête est tardive car le recours gracieux n'a pas été adressé par la requérante mais par la société France Neige alors que la requérante a eu une connaissance acquise de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33b5e2fbe7c9004387f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ainsi, il est pleinement justifié du transfert de la créance du patrimoine de l'adhérent, la société Plastiques des neiges, au profit de l'affactureur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300026

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

de chéneaux arrachés, que l'expert avait mis en évidence l'absence de fonction d'étanchéité de la sous-toiture, la non-conformité de la pose au crochet à proximité des noues, l'absence de barres de neige

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-189983

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2019)18 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Neli

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779755

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

particulier que représentait, à proximité d'une pise et sur le parcours d'un chemin, la présence d'un torrent dont les berges escarpées étaient difficilement discernables lorsqu'elles étaient recouvertes de neige

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007807813

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

X... à créer une officine de pharmacie au lieu-dit Bois-des-Nèfles à Saint-Paul ainsi que l'arrêté préfectoral du 19 décembre 1989 attribuant un numéro d'enregistrement à la licence de M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb25e266e89ef118211d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008214758

Admin. suprême

2 juin 2005

2 juin 2005

délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 jusqu'au 31 décembre 2005 pour la pratique des disciplines sportives de l'escalade, du ski de montagne, du canyonisme et de la raquette à neige

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008170015

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

Anton Neville X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101089_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elle soutient que la neige et les fortes gelées à l'origine de sa demande constituent des intempéries de caractère exceptionnel, au sens des 3° et 5° de l'article R. 5122-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e403

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

OLIVIER JR LHOMME AVOCAT CONSEIL, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : SA CORTIX, procédure de sauvegarde par décision du tribunal de commerce de Bordeaux du 3 mars 2010 Parc d'Activités Neil

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1914

Admin. suprême

7 octobre 2008

7 octobre 2008

the end of the Second World War, lived in the provinces which were included in the territory of Poland after the defeat of Germany, when the border between those two States was drawn along the Oder-Neisse

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a87cdc6046d475ce4c8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Nachida CHORFA Greffier lors des débats.......................................................Madame Viviane SCHWARTZ Greffier lors du prononcé.................................................Madame Neila

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709166

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

d'Azur du 14 octobre 2009 l'autorisant à créer une unité touristique nouvelle ayant pour objet l'aménagement sur les sites des Ménuires et de Val-Thorens de deux terrains pour l'utilisation de motos-neige

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300524

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

pendant près de trente ans, si elles ne permettaient pas de retenir l'existence d'une servitude, faisaient disparaître celle d'un préjudice indemnisable à ce titre et que l'installation des canons à neige

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300043

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

et, plus précisément, d'une épaisseur de neige beaucoup plus conséquente sur la zone correspondant à la fraction de bâtiment effondré » - « les éléments de charpente laissés en place et ayant subis des

Source officielle