LACLAU, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître DESCOINS du cabinet NAKACHE - DESCOINS, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 26 JANVIER 2021 rendue

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [D] [S] 8 passage Bailly apt 4069 31100 TOULOUSE Représenté par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 1] comparant par Mes Didier NAKACHE

en cette qualité audit siège SCI JARRY [Adresse 6] [Localité 9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audir siège Représentés par Me Didier NAKACHE

Madame [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie JOLY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [O] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

I..., représentés par Me Nakache, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le centre hospitalier de Lavaur a rejeté leur demande indemnitaire préalable ; 2

Portalis 352J-W-B7I-C5GUT N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vanessa NAKACHE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme E C, représentée par Me Tercero, substituant Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre

rendu le 19 Juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX-RG no 09- 00399MX APPELANT Monsieur Romain X... ... 77860 ST GERMAIN SUR MORIN représenté par Me Victor NAKACHE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la société Ema Meubles Notan, représentée par Me Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

B F, représentés par Me Nakache, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande indemnitaire préalable reçue le 4 février 2020 ; 2°) de reconnaître la responsabilité

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Nakache-Haarfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2024 du tribunal

SAS HMTP C/ [L] [J] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : 28 Octobre 2022 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Me Dorothée NAKACHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SELARL [Y] [B] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me NAKACHE, Me HALIMI et Me MULLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

[M] C/ [U] [E] Commune COMMUNE DE [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Dorothée NAKACHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me NAKACHE, Me OUKHELIFA Copie certifiée conforme délivrée le : Me BELLEE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMEE S.A.S. [6] N° RCS de [Localité 9] : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Deborah NAKACHE

Représenté par Me Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 INTIME Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Didier NAKACHE