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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
69e2815bcdc6046d479c700a
8 avril 2026
8 avril 2026
APPIA ART & ASSURANCE [Adresse 2] [Localité 3] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Madame Nadia SHAKI, Greffier Décision du 08 avril 2026 4ème chambre
Source officielleChambre Sociale
69e9a8c1cdc6046d47376c97
21 avril 2026
21 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia
Source officielleJAF CABINET 4
6985589ecdc6046d47207ca3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [10] MINUTE N° 26/00013 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia
Source officielleChambre sociale
645c89529925b3d0f8f8f66b
25 avril 2023
25 avril 2023
débattue le 21 Février 2023 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, vu l'ordonnance du premier président n° 23/048 du 21 février 2023, assisté de Nadia
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d28323
10 octobre 2024
10 octobre 2024
assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 10 Octobre 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15555 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HOI JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire
Source officielleService de proximité
6716ac23b098d256e100a068
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia
Source officielleService de proximité
6716ac29b098d256e100a12e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia
Source officielleService de proximité
6716ac2ab098d256e100a167
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a1d
4 avril 2024
4 avril 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 9] N° RG : 23/01024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Nadia
Source officielleRétentions
6537610b974d25831845519b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
1994 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Ayant pour conseil Maître Nadia
Source officielleRéférés civils
65bc61e24fb290a3460741d0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DALKIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008103279
9 décembre 2002
9 décembre 2002
d'annuler le jugement du 18 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 7 février 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nadia
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008113352
19 décembre 2001
19 décembre 2001
26 décembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 13 décembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Nadia
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008080938
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Vu la requête, enregistrée le 12 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant chez M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représenté par Me Nadia BELAÏD, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 Monsieur Paul Z... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9431f
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007935221
29 mai 1996
29 mai 1996
Vu la requête, enregistrée le 11 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Nadia X... et M. Y...
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205605
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mlle Nadia YX, demeurant ...
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007867793
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 décembre 1992, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant appartement 34, bâtiment B, Cité Henri Sellier Cenon (33150) ; Mlle
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008102372
19 mars 2003
19 mars 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juin 2001, présentée par Mme Nadia X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 26 avril
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