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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2409561_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

.) / En outre, dans l’ensemble de la zone N, y compris dans le secteur Nvs et dans les secteurs Npa, Na, Na1, Na2 et à l’exception des secteurs Nph, Npnr, Nr et Ncv, sont autorisées les utilisations et

Source officielle

Page 29 sur 1406

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01192

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Y..., son légataire universel, avec lequel il était associé au sein de la société civile immobilière Nadir, laquelle était propriétaire d'un appartement ; que, le 28 septembre 2007, l'administration fiscale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100504_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1da58162057dac6647

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

- débouté la société Naf la foncière de sa demande au titre de la conservation du dépôt de garantie et la condamner à le restituer à MM [I] et [F] ; - débouté la société Naf la foncière de ses autres

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:86

CJUE

17 février 2011

17 février 2011

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Spojené kráľovstvo.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

G-FGJI S.A.R.L. ADMC-AUDIT DIAGNOSTIC MISE EN CONFORMITEc/S.A

6538b42d7ffc2c8318ee01bd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

NAC S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f19124cdc6046d47ecba45

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02538 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2KX Du 28 AVRIL 2026 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69ddcb28cdc6046d472a302c

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 151 N° RG 26/02060 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZBW Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a167aebcdc6046d47101491

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 203 N° RG 26/03505 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K6 Du 25 MAI 2026 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a90acdc6046d479b8eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT6G Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MAI NAEc/S.N

6253ca40bd3db21cbdd8a74c

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

MAI NAE c/ S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c6

Appel

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Le dispositif des écritures de Nada Y... et de la société Marsh énonce : .Mettre hors de cause le Docteur Nada Y.... .À titre subsidiaire, réduire les sommes allouées. .Déduire des montants la créance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300695

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pref aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Pref à payer à la société Nady

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506774_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Me Le Borgne s’est constitué le 17 mars 2026 au nom de la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais et la procédure lui a été communiquée le jour même. Il n’a produit aucun mémoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885bf

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

. - La Chardrie - 37510 BALLAN MIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DE KILMAINE-SÉRÉGÉ-EGON, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SCI DU NADOR prise en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100498_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100499_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100500_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100501_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100502_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle