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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22424_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour des immeubles situés 29 rue de la Tonnellerie, 31 cours de la République et 6 rue Ingres à Narbonne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101316
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 2014), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 janvier 2014, pourvoi n° 13-10. 185), que le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Narbonne
Source officielle2e chambre civile
636b51811c306fdcd14a6621
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 21/00115 APPELANT : Monsieur [G] [S] né le 29 Septembre 1970 à [Localité 10] (92) [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE
Source officielle1ère Chambre A
5fdb0959fb60e99dc9bc76aa
19 avril 2019
19 avril 2019
AVRIL 2019 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 15/03573 N° Portalis DBVK-V-B67-MBXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officielle4e chambre civile
697370adcdc6046d476a9b65
22 janvier 2026
22 janvier 2026
personne de son représentant légal en exercice d omicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE
Source officielleChambre commerciale
671b35822edfb0b58c05ed31
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[O] [D] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE APPELANT Mme [S] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [D] ELECTROMENAGER
Source officielle1re chambre de la famille
67f9f6ee190d73a10ce27d2a
11 avril 2025
11 avril 2025
[W] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Mme [V] [O] [D] veuve [G] [Adresse 2] [Adresse
Source officielle3e chambre civile
69fd7a56cdc6046d4703ceff
7 mai 2026
7 mai 2026
[S] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Mme [B] [T] épouse [I], décédée le 4 avril 2024 à [Localité 3
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404028_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
juillet 2024, la société APAVE SUDEUROPE SAS, représentée par la société civile professionnelle d'avocats Ramahandriarivelo-Dubois, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Narbonne
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30d49cdc6046d470c8563
21 janvier 2025
21 janvier 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002805 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2102957_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
soutient que : - elle ne détient aucun arrêté de police ou autre document administratif relatif à la présence d'un panneau de céder le passage à l'intersection de la rue "Grand Rue" et de l'avenue de Narbonne
Source officielle5e chambre civile
6970aff5cdc6046d4719438b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06317 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2022 Tribunal Judiciaire de NARBONNE
Source officielleciv1
61372232cd580146773fafd7
15 juin 1994
15 juin 1994
(Deux-Sèvres) en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Narbonne, au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Sudhotel Climat de France, dont le
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8d9f
6 juillet 1993
6 juillet 1993
Yves Y..., demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section activités diverses), au profit de la société Centrale pour
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, venant aux droits de la commune de Portel-des-Corbières, a demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un courrier transmis le 30 juin 2022, la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne a résilié le marché pour un motif d’intérêt général.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Une note en délibéré a été présentée par la société Naboo, le 1er mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30775cdc6046d470c1499
21 janvier 2025
21 janvier 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 000970 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30786cdc6046d470c15a4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 000972 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a31997cdc6046d470d93a1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000549 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à
Source officiellePage 29 sur 185