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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc06
18 août 2023
18 août 2023
RG 23/03434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBCO Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2023, à 15h54 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989653
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme A sont dirigées contre la même décision ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant
Source officiellesoc
613722c3cd58014677401306
23 janvier 1997
23 janvier 1997
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Danièle B..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nicole
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f928
22 mai 1996
22 mai 1996
quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAJID Y..., alias
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98313328fa00087a2628
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 - N° du dossier 010634 Intimée : SARL MAROUN, représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6817b6c6260008b53086
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EURL HENRI CHEVREAUX, représentée par Me Nicolas SCHBATH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0177 Intimés : Monsieur [R] [D], représenté par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fe
14 janvier 2003
14 janvier 2003
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois par Nicole ROGER,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0911DEC007378501
11 septembre 2007
11 septembre 2007
sC4A0E8D8 { width:208.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 73785/01 présentée par Ali
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-3128412-3468710
19 mai 2010
19 mai 2010
The applicants, Imad Al-Khawaja and Ali Tahery, lodged two distinct applications which the Court decided to join.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC003907797
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Jungwiert , Sir Nicolas Bratza , Mr K. Traja , judges , and Mrs S.
Source officielleRéférés
64a7b07c3bcaf505db6967d1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 7 juillet 2022, tenant l'audience de référés, assisté de Ali
Source officielleJuge libertés & détention
695d5f6e75782d5f06001022
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[X] [G] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M.
Source officielleJuge libertés & détention
69791e00cdc6046d47e833aa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Z] [U] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab887daf743d9a4d7e0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[T] [C] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [J] [F] DEFENDEUR : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475115.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui ont été réservées sur le territoire français aux anciens supplétifs de l'armée française en Algérie
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
18 mars 2003
Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.
Source officielleRétention Administrative
6364bba5e405357f749eaa78
23 octobre 2022
23 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa3f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
14] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Caroline BRIS de la SELARL CBS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX et : Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] (ALGÉRIE
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248200
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Alex D, demeurant ..., M. Jean-Pierre B, demeurant ..., et Mme Sylvie E, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e763
26 juillet 1966
26 juillet 1966
.., FEMME DE LA VICTIME QUI S'ETAIT PORTEE PARTIE CIVILE, A ETE ENTENDUE COMME TEMOIN SOUS LA FOI DU SERMENT, ALORS QU'IL RESULTE DES TEXTES SUSVISES QUE TOUT TEMOIN DOIT DECLARER S'IL EST PARENT OU ALLIE
Source officiellePage 29 sur 299