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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
. - Les Viviers de Canaples une dérogation temporaire de diffuser de la musique audible ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Canaples une somme de 3 000 euros en application de l’article L.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118352_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique
Source officielle8ème chambre
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
est trop forte et gêne la conversation ou de ce qu'il s'agit d'un bar où il y a de la bonne musique, caractérise l'ambiance musicale au sens des textes susvisés, en ce que la musique ne consiste pas uniquement
Source officielleChambre 1-9
662209609ce142000838965b
18 avril 2024
18 avril 2024
de 15h55 et la musique est devenue peu audible à partir de 19h25.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
depuis 2001 par la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde en qualité d'agent non titulaire et exerce depuis 2004 des fonctions d'enseignement et de direction administrative de l'école de musique
Source officielle1ère Chambre
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Article 2 - En dehors des soirées ainsi définies, les débits de boissons diffusant de la musique d'ambiance doivent prendre toutes les mesures utiles pour qu'aucune musique ne soit audible à l'extérieur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
du soleil, du funk et des musiques latines, qui est plus diversifiée et de nature à répondre aux attentes d’un plus large public.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A occupait, avant le changement d'affectation en litige, l'emploi de directeur de l'école de musique et d'enseignant en discipline trompette.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008064847
29 septembre 2000
29 septembre 2000
d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique : "Les candidats au concours externe sur titres avec épreuve (spécialité Musique
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2216444_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le 12 novembre 2021, la société Wedge a déposé une demande d'agrément définitif auprès du centre national de la musique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206690_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B exerce la profession de professeur indépendant de musique au 91 rue de Verdun à Carcassonne depuis le 1er avril 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513794_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le président du Centre national de la musique
Source officielleciv1
Donne défaut contre la société AXL etc/Mme Y
613721abcd580146773f5dbd
14 mai 1992
14 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est à Neuilly-sur-Seine
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220726
18 juillet 2018
18 juillet 2018
urbaines appartenant aux genres spécialisés R'n'B et Hip-Hop ", était en totalité composée de musique de variétés ; 4.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220729
18 juillet 2018
18 juillet 2018
de nouvelles productions, diffusées aux heures d'écoute significative par chacun des services de radio autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la part de ses programmes composée de musique
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220730
18 juillet 2018
18 juillet 2018
de nouvelles productions, diffusées aux heures d'écoute significative par chacun des services de radio autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la part de ses programmes composée de musique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200209
4 février 2010
4 février 2010
dépenses personnelles et non des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi, de leurs frais de tenue, de leurs frais de repas, de leur frais de partition et d'instruments de musique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01479_20230215
15 février 2023
15 février 2023
administratif de Poitiers d'annuler la délibération du jury arrêtant la liste des vingt-quatre candidats admissibles au concours interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité " musique
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000741_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un courrier reçu le 14 juin 2019 l'association a adressé à la commune une demande tendant à ce que le maire interdise les concerts de musiques amplifiées sur le site de la Maison Grand Cour et que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110072
5 février 2020
5 février 2020
Une trentaine de clients sont installés dans la salle et profitent de la musique...
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