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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938c
19 septembre 2007
19 septembre 2007
demeurant ... 17550 DOLUS D'OLERON représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistés de Maître Marie Catherine H..., substituée par Maître I..., avocat au barreau de ROCHEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0eb
28 mai 2008
28 mai 2008
SCI ALLIANCE Dont le siège social est 2 bis Bd Guillet Maillet 17100 SAINTES agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentées par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f4
11 juin 2008
11 juin 2008
siège social est 62 rue du Louvre 75068 PARIS CEDEX 02 agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a209
17 octobre 2007
17 octobre 2007
représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal Y..., avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Emilie Z..., avocat au barreau de POITIERS Suivant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda9f7c4f2bd7300cf6c1a9
12 juin 2019
12 juin 2019
1] [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 814 500 757 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me François MUSEREAU
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la société C.D.2.I, représentée par Me Musereau, conclut au rejet des conclusions d’appel en garantie dirigées à son encontre par la société Piscinaro et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03226_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Musereau, demandent à la cour
Source officielle3ème chambre
DTA_2100326_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, la SAS CD2I, représentée par Me Musereau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Piscinaro la somme de 2 000 euros en
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d465
18 décembre 2000
18 décembre 2000
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail aux Mureaux
Source officielleJld
68e88bad3ea43407b9fbcaa8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
absent non représenté Monsieur [J] [Z], né le 24 Novembre 1992 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9], fait l'objet, depuis le 29 septembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES- MUREAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4f93ef93c421386a71
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[U] [I] qui dispose de garanties de représentation effectives soit assigné à résider [Adresse 2], jusqu'au 13 février 2025, et qu'il devra se présenter quotidiennement au commissariat de police des Mureaux
Source officielleTARIFICATION
653ca5f583c9498318209c1f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le 19 février 2019, Monsieur [T] a déposé une plainte auprès du commissariat des Mureaux dans laquelle il rappelle les circonstances de cet accident : «Le conducteur a mis sa voiture en travers pour éviter
Source officielle3ème chambre
DTA_2514329_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
est pas revêtu de la signature d’un interprète, il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de l’audition menée le 29 octobre 2025 par les services de police judiciaire des Mureaux
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008050004
9 mars 2001
9 mars 2001
X..., ..., Les Mureaux (78130) ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93163
15 mars 2016
15 mars 2016
né le 19 Février 1966 à MAISONS-LAFFITTE (78600) de nationalité Française ... 78130 LES MUREAUX Représentant : Me Jean CATONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0371 substitué par Me GRIGNON-DUMOULIN
Source officiellecomm
61372109cd580146773f074d
17 octobre 1989
17 octobre 1989
cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de : 1°) La société Jean LANGLOIS, en règlement judiciaire, dont le siège est ..., Les Mureaux
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f670b
2 juillet 1992
2 juillet 1992
anonyme, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de Mlle Chantal Y..., demeurant ... à Les Mureaux
Source officiellecomm
6137226acd580146773fcc45
11 avril 1995
11 avril 1995
France, société anonyme, dont le siège est ... aux Mureaux (Yvelines), substituant la société Volvo France, 3 ) la société Chantiers Beneteau, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308897_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 8 juillet 2022, et qu'elle est hébergée avec son enfant depuis le 15 avril 2022 au centre des demandeurs d'asile des Mureaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2300830_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ainsi que le prévoit l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, la commune des Mureaux se situe en zone A pour l'application de ces dispositions. 3.
Source officiellePage 29 sur 42