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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a81a9ba5988459c4bd07
8 août 1977
8 août 1977
AVAIT ETE VICTIME ; ALORS QUE, D'APRES LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, L'ACCIDENT PROVENAIT DE CE QUE LE PIED DE LA VICTIME AVAIT GLISSE SUR UN MORCEAU DE BOIS SE TROUVANT A TERRE, CE QUI AVAIT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
date du 17 mai 2023, D'UNE PART, ET : Madame [I], [C], [V] [U] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
AFFAIRE : [B] [P], [Y] [P]-[E] C/ [L] [U] Copie délivrée le : à Avocats : Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielleciv1
607941099ba5988459c40036
19 avril 1972
19 avril 1972
AURAIT DU PROCEDER A UNE RADIOGRAPHIE COMPLETE DE LA DENT, ET S'IL EXISTAIT UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE L'INCAPACITE PERMANENTE CONSTATEE PAR LE PREMIER EXPERT ET LA PROJECTION DU MORCEAU DE DAVIER, A CONDAMNE
Source officiellePremière Chambre
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) représentée par Maître Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147 DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301046_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A bénéficie de l'aide juridictionnelle, d'autre part que Me Moreau, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500290_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Moreau une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moreau
Source officielleChambre 4-8b
65a8d09ae12c85000874adc3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les parties s'accordent donc sur les circonstances de l'accident selon lesquelles, c'est en découpant un morceau de bois avec une scie à onglet que M.
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e60ea89248182add90
10 avril 2025
10 avril 2025
00876 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7L6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [U], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Jessica MOREAU
Source officiellePremière Chambre
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/03926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5W DEMANDERESSE : [E] [V] [I] [M] représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
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6 février 2015
6 février 2015
COMPARANT-assisté de Me Lise Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Thérèse Y... épouse Patrice X..., demeurant... 87250 BESSINES SUR GARTEMPE COMPARANTE-assistée de Me Lise Nadine
Source officielleService des Référés
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Localité 1] représenté par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 14 décembre 2022 tenue par Hélène MOREAU
Source officielle9ème chambre 1ère section
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9 avril 2025
9 avril 2025
DUCOURAU - DURON - LABACHE- LANDAIS ET MOREAU-LESPINARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603913_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Des pièces complémentaires ont été produites le 19 mars 2026 pour Mme B... par Me Moreau Talbot. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044156390
17 mai 2021
17 mai 2021
Accord collectif d'accompagnement social pour les sites de Maiche, Valdahon et Pierrefontaine Les Varans rattachés à l’établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC
Source officielleRéférés
6a0f8a84cdc6046d4780363d
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 MAI 2026 Par-devant nous Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af892aac506b5d705cffd
30 juillet 2025
30 juillet 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine MOREAU
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468237.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468240.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468934.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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