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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2403674_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les rapports de Mme Moreno ont été entendus au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403985_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La requête de Mme A... contient l’exposé des faits et un moyen tiré du caractère infondé des sommes mises à sa charge.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404305_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404358_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces des dossiers.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407051_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408461_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409083_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté, en toutes ses branches.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409160_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410022_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410064_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen particulier de la situation de l’enfant E... C... doit être écarté.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410729_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4d2

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

du 11 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre b Daniel BARBE pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2785375-3063438

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

    Principaux faits   Burghard Theodor Mooren est un ressortissant allemand né en 1963.

Source officielle
CC

civ2

61372684cd58014677426306

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aa6cdc6046d475ba513

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocats au barreau de GRASSE DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd988dbd2cc3e7917022e78

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° F16/00854 APPELANT Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1965 à CROATIE représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41397

Cassation

13 juin 1973

13 juin 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE MORELLO FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, D'UNE PART, D'AVOIR MECONNU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 16 DU PLAN D'URBANISME DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944b65cdc6046d47ac9536

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2026 N° RC 25/03628 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [U] [S] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO

Source officielle
CA

1re Chambre A

61625589bfc8340a0e74b843

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

AU FOND DU 02 JUILLET 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/19626 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [F] [E] [N] [G] Grosse délivrée le : à :MP Me MORENO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300026_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; par ailleurs il ne peut pas poursuivre son contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de service avec la société de nettoyage Moreno

Source officielle

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