Mora, société anonyme, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque, au titre de la mort

jeune mineure si le buraliste, en effet, lui vendrait des cigarettes sans vérifier son âge, c'est-à-dire en provoquant, non pas la commission de l'infraction elle-même, mais seulement sa preuve, ce mode

en cas de contradiction entre leur dispositif et leurs motifs; que, dès lors, encourt l'annulation l'arrêt attaqué, qui déclare qu'il existe des charges suffisantes contre Alain X... d'avoir donné la mort

Attendu que la CAMB fait grief à l'arrêt de mettre la société SOCOTEC hors de cause, alors, selon le moyen, " que la société SOCOTEC était chargée du contrôle de la conception et de la détermination du mode

On 24 February 2014 the applicant, a military officer, reported to his military unit, where he was accused of having participated in the Anti-Maidan movement by his colleagues, beaten and threaten with

David X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Move Publishing, anciennement Motor presse

Bine et Mme X... ont cédé la totalité des parts de cette société à la société Garage du Moros dont le gérant était M. Z... ; que M. Y...

H... pour le compte de la SARL PUY MORY bois.

[R] [D], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Ducros, défendeurs à la cassation.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat des sociétés Mors et Mors composants, les conclusions de M.

l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration aggravés, violences aggravées, menace de mort

du 25 avril 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de complicité de tentative d'extorsion de fonds précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort

Jean-Luc X..., 38) Mme Colette X..., née Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de : 18) la société Morey

[B] Notaire de : -Préparer la rédaction d’un acte de notoriété, -Transmettre un état de l’actif et du passif de la succession de Mme [U] [M], -Transmettre deux estimations concernant le bien situé à Moree

, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 21 février 1989, qui a acquitté Mohamed Z... du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la d mort

paiement du salaire litigieux ; qu'en déduisant l'existence d'une contestation sérieurse de la circonstance que la salariée ne justifiait sa demande de rappel de salaire par aucune pièce démontrant son mode

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morey Provence Languedoc, société anonyme, dont le siège est Marché Gare