[O] à verser diverses sommes à la société De Bois-[J], en sa qualité de liquidateur de la société Montceau Patrimoine Immobilier.

de Tarnorzberg (Pologne), la société Bernard Moteurs Poland a été déclarée en faillite ; qu'après avoir déclaré sa créance, la banque a assigné la société Bernard Moteurs France et MM.

Localité 2] Représentée par Me Corinne LINVAL, avocat au barreau d'AUBE INTIMÉES SELARL ARCHIBALD prise en la personne de Me [N] [P] ès qualités de mandataire liquidateur de SOCIÉTÉ AUTO MONTCEAU

ouvertes à la circulation ; qu'en vertu du principe général de la liberté de circulation et sauf textes législatifs contraires, doit être présumé ouvert à la circulation publique des véhicules à moteur

Elisabeth Y... et la société Urbinvest étaient entrées en relation avec la banque Morgan, lui confiant un mandat de conseil financier en vue de la vente ; qu'un acquéreur avait été proposé ; qu'un montage

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Union technique et de montage (UTM), société à responsabilité

éléments constitutifs de l'infraction qui lui était initialement reprochée qui ont pu être générateurs d'un dommage à réparer; qu'il convient de rechercher si Benoît X... a volontairement détérioré le moteur

procédure pénale, violation de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., déclaré coupable d'avoir volontairement détérioré le moteur

, le choc étant survenu sur le côté avant gauche du véhicule ; "alors, d'une part, que selon l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

.; "alors, en premier lieu, qu'il incombe à la victime, sur qui repose la charge de la preuve de l'implication du véhicule terrestre à moteur, d'établir que ce véhicule a joué un rôle causal dans l'accident

tâches de préparation ayant été par ailleurs considérées comme présentant un risque spécifique résultant de la possibilité d'un enclenchement fortuit de la vitesse d'un véhicule automatique dont le moteur

[W] un montage juridique consistant à créer deux sociétés, la première, la Selarl Pharmacie [W], faisant l'acquisition de l'officine de M.

ouvriers disposaient de tous les éléments utiles à l'édification d'un échafaudage dans les conditions réglementaires, qu'il invoque ainsi la faute de la victime qui a participé avec un autre ouvrier à son montage

argués de contrefaçon n'avaient pas fait l'objet de reproduction, imitation ou représentation, mais étaient des meubles authentiques, que ces meubles avaient été fabriqués en Slovaquie par la chaîne de montage

professionnelle dans l'ouvrage : qu'en affirmant qu'il résultait de l'intégration en toiture des panneaux photovoltaïques par le procédé 3I SIT et du descriptif produit en pièce 22 que le système de montage

soit procédé à un nouvel examen de la déclaration préalable de travaux qu'ils ont déposée pour le ravalement de la façade de leur maison et qui a donné lieu à une décision d'opposition du maire de Montceau-les-Mines

Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n° 350 065 066 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

X... et Mme Y... dans le capital de la SCI de la Montagne ; Attendu que M.