d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean a délivré à la SCCV Serge Mas Immo un permis de construire 57 logements sur un terrain sis 74 et 74 bis chemin de Montrabé

Filiberto D... , décédé le 5 juin 1985, en présence d'une part de leur fille Mme Precioza D... , épouse B... , bénéficiaire par ses parents d'une donation en préciput et hors part des deux maisons sises à Montlay-en-Auxois

MATMUT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire

N° RG 24/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4ZD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4ZD NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS

Mutuelle MACIF-MUTUALITE, DEVENUE APIVIA MACIF MUTUELLE Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité, adhérente à la Mutualité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques MONFERRAN

DBX4-W-B7J-UW46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [R] [H] [T] [E] C/ [J] [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026 à la SCP MONFERRAN

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois principaux et incidents ; Condamne in solidum les sociétés Bernard Krief institutionnel, Abitbol et Montravers

juridictionnelle Totale numéro 31555.2019.015942 du 24/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE SAMCV MATMUT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques MONFERRAN

Met, rapporteur public, - et les observations de Me de la Monneraye, substituant Me Charpy, représentant M. C. Une note en délibéré a été présentée le 7 avril 2022, pour M. C.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me de la Monneraye, substituant Me Charpy, représentant M. A. Une note en délibéré a été présentée le 7 avril 2022, pour M. A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / à Mme Christiane Collin, domiciliée 40 chemin de Montgay, 69270 Fontaine-sur-Saône, 24 / à Mme Simone

demeurant [Adresse 2] 2°) Monsieur [W] [D] [Y] né le 30 Juin 1959 à [Localité 10] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Mathilde BOCHE, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Jacques MONFERRAN

RIGAULT, avoués assisté de la SCP MONFERRAN & ASSOCIES, avocats DEMANDEUR sur opposition d'un arrêt No 253-06 rendu par la Cour d'Appel de céans en date du 06 Mars 2006 D'une part, ET : S.A.

Michel Y..., demeurant Bois de Mongran à Verfeuil (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de M. Maurice X..., demeurant ...

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, à la société Sogea Caroni, à la société A & T Europe SPA, à la société Montravers Yang-Ting, à

A B, représenté, à compter du 18 mars 2024, par le cabinet Monferran et Associés, demande au tribunal l'annulation de la décision du 1er mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé

Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001678 du 10/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentée par Maître Olivia MONGAY

E..., gynécologue obstétricien, demeurant à Mondry, 2230 route de Treban à Deux-Chaises (03240), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs