Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206561_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que Mme A a signé un bail le 17 août 2022 pour un logement correspondant à ses besoins et capacités situé à Morangis (91).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206934_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C a été retenue par le bailleur social " CDC Habitat Social " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 122 avenue Charles de Gaulle à Morangis (91420) et que le
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f01
18 janvier 2007
18 janvier 2007
représenté par Me Jean-Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1017 INTIMEE SOCIETE FRANCE PATISSIERE 79 / 81, Avenue Charles de Gaulle 91420 MORANGIS représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f06
18 janvier 2007
18 janvier 2007
représenté par Me Jean-Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : 1017 INTIMEE SOCIETE FRANCE PATISSIERE 79 / 81, Avenue Charles de Gaulle 91420 MORANGIS représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0b
18 janvier 2007
18 janvier 2007
représenté par Me Jean-Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : 1017 INTIMEE SOCIETE FRANCE PATISSIERE 79 / 81, Avenue de Gaulle 91420 MORANGIS représentée par M.
Source officielleMERCREDI
69eb3a85cdc6046d475c7bb6
15 avril 2026
15 avril 2026
conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND
Source officielleMERCREDI
69eb3aa1cdc6046d475c7e77
15 avril 2026
15 avril 2026
conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99eac8a1343b8cd5f9eb
24 avril 2024
24 avril 2024
Société LNA SOLUTIONS PROS LES NOUVELLES ASSURANCES Représentant : Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0896 Compagnie d’assurance MACIF Représentant : Me Marie-christine CHASTANT MORAND
Source officielle2ème Chambre
686ec5c872b5e5e648cb9f7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 178 Monsieur [I] [J] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Marie-christine CHASTANT MORAND
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600524_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40f2
12 mars 1991
12 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohand X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellecr
613724facd58014677419f45
27 septembre 1988
27 septembre 1988
Mohand- contre un arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES du 4 décembre 1987, en sa formation prévue par l'article 698-6 du Code de procédure pénale, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ed05c
13 janvier 1987
13 janvier 1987
pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1985), une société civile immobilière a fait construire un groupe d'immeubles par la société Morand
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404235_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Morand, greffier, aucune des parties n'étant présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. Par mémoire du 27 juin 2024, le requérant a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402339_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'autorisation de bâtir DP 069 140 23 00104 accordée par la commune de Morancé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516669_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Lhadj Mohand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039399053
16 juillet 2019
16 juillet 2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE SITE DE MOIRANS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01253
7 décembre 2010
7 décembre 2010
(ou)... à Moirans susceptibles d'être occupés par les époux Y..., et (ou) Mlle Y... et (ou) la SARL Auto espace et (ou) la société PDJ Comercio Auto LDA et (ou) la société Auto Jacques Comercio Auto Unipessoal
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT
6253ca95bd3db21cbdd8b729
19 mai 2008
19 mai 2008
ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02034 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER
6253ca74bd3db21cbdd8b14c
10 mars 2008
10 mars 2008
DARGENT - MORANGE - TIRMANT c/ SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
Source officiellePage 29 sur 288