Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/M. Y
6137214ccd580146773f2a19
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Jean-Marie Y..., demeurant à Meriel (Val-d'Oise), ..., 4°/ la compagnie d'assurance "Lloyd Continental", dont le siège social est à Paris (2e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux,
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc26
2 mai 2006
2 mai 2006
Demeurant : ... 95630 MERIEL Non comparante Monsieur Olivier AA... ... 94350 VILLIERS SUR MARNE Comparant Assistés de Me MOYERSOEN, Avocat au barreau de Paris, vestiaire : B 609
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cb8
18 juin 1997
18 juin 1997
Michel XA..., demeurant 41, Croix Jean Martin, 95630 Meriel, 30°/ de M. Laurent XB..., demeurant ..., 31°/ de Mme Loga XC..., demeurant ..., 32°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419597_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société SAS SOBREVA représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419668_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société AUTO STYLE, représentée par Me Mercel, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419675_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société GARAGE PAYOUX, représentée par Me Mercel, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419677_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société ALLIANCE AUTO, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419681_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société SAS RECYCLEURS BRETONS, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420130_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2014, la société ALTIS VANNES, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421772_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société ENAG, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421899_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête enregistrée le 11 août 2014, la société CEIL, re résentée ar Me Mercel, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1
Source officielle11e chambre
62873391c1d4e9057d61308b
19 mai 2022
19 mai 2022
Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 18/01935 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS Me Bertrand MERVILLE
Source officielle3ème Chambre
67f4249e4e0040aa3735fead
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Maître Anne MAS, avocat au barreau de PARIS plaidant Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officielle3ème Chambre
67f424a24e0040aa3735fefd
7 avril 2025
7 avril 2025
S.A.S. [16], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle LESUEUR, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b122
7 septembre 2017
7 septembre 2017
jugement rendu le 18 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/14570 APPELANTE SAS SONOVISION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand MERVILLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10245
7 octobre 2020
7 octobre 2020
avait été signé avec l'agence immobilière Normand immo le 18 décembre 2008, engagement de rembourser le dit prêt relais via le versement des fonds lors de la vente des biens par Me Q..., notaire à Merville
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008081773
20 mars 2000
20 mars 2000
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 avril et 10 août 1998, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX, dont le siège social est au Manoir du Laurier à Merville
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301239
12 novembre 2015
12 novembre 2015
réservation dans le cadre d'un programme immobilier de vente de biens immobiliers en l'état de futur achèvement, les époux X... ayant ainsi entendu réserver un appartement sis 55 avenue de Paris à Merville
Source officiellecomm
613722d8cd580146774022fe
27 mai 1997
27 mai 1997
..., domicilié ..., 42°/ la société Inard Euro oil, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 43°/ la société Jacob et fils, société anonyme, dont le siège social est à Merville
Source officielleJLD
695d621d75782d5f06003cba
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A l'audience, Monsieur [R] [E] indique que son séjour d’une semaine chez sa mère était « merveilleux », à part une « anicroche de 15 minutes » au cours de laquelle le mari de sa cousine l’aurait frappé
Source officiellePage 29 sur 46
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