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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206345_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le Merlus, conseiller ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206283_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le Merlus, conseiller ; - les observations de Mme B A ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400129_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300496_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le Merlus, conseiller ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401386_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Le Merlus, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250bba731fad7dd353c4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0678d0451e8318d0e9b5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody
Source officielle2ème chambre
DTA_2202676_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Melich, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004283098
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Meliha OKSAL Erdoğan OKSAL Kerime OKSAL Nevin MAĞARACI Hasan OKSAL Vildan ÖZÖKSÜZ (Oksal) Erol OKSAL Semriz ERKAYA 16.03.1992 28.11.1994 &
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55400
15 mars 1973
15 mars 1973
FRANCOIS CONTRE PINARD ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE " L'EUROPE ", A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT IL A ETE VICTIME, LE 4 JANVIER 1965, A L'INTERIEUR DE LA BASE MILITAIRE CANADIENNE DE MERCY-LES-METZ
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600870_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner : 1°) la suspension immédiate de toutes les inscriptions et radiations sur la liste électorale de la commune de Mercy
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a5d
12 juin 1975
12 juin 1975
FUT TRANSFEREE DANS UNE CLINIQUE DE MEUDON OU ELLE SEJOURNA JUSQU'AU 7 JUIN 1970; QU'ELLE FUT, ENSUITE, SOIGNEE DANS UNE MAISON DE SANTE A MERCUES (LOT), PUIS, A PARTIR DU 14 AVRIL 1971, A L'HOPITAL
Source officielle1ère chambre
DTA_2304139_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2203610_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10268
27 mai 2021
27 mai 2021
correspondant au solde restant dû sur un voyage à la Mecque qui s'est déroulé du 28 octobre au 18 novembre 2011 pour dix passagers dont la liste a été établie le 12 octobre 2011, les pièces versées
Source officielle1ère chambre
DTA_2100409_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202083_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202474_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant le préfet de Mayotte, qui s'en remet à ses écritures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100739_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de M. B, - le ministre de la santé et de la prévention n'était ni présent et ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2103248_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étaient ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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