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née le 18 Avril 1926 à PREAUX (76160) ... 53960 BONCHAMP LES LAVAL Monsieur Samuel C... né le 26 Novembre 1979 à LAVAL (53000) ... 53170 MESLAY DU MAINE Monsieur Rémy X...

France (Akzo) a fait transporter de la peinture dans deux conteneurs de ses magasins de Sarcelles jusqu'à Abou Y...

Isavara XS..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., 6 / M. Samuel ZH..., 7 / Mme Juliette AF... épouse ZH..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 8 / M.

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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

représentée par Me Arnaud Ehora, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Louis Berteloot, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamné à verser au jeune Samuel

SAMUEL DEMEURANT ...

affecté sa fille en classe de sixième au collège Pierre Mendès France à la Rochelle ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Poitiers d’affecter sa fille en classe de sixième au collège Samuel

X...dans l'établissement ; QUE Monsieur Samuel Y...

MERLE DE LAGORCE C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SARL MERLE DE LAGORCE

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Cire-lès-Mello a présenté ses observations en réponse au courrier du 2 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Claude X..., tous trois venant aux droits de feu Jacques X..., décédé le 8 février 1994, 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Merle et Chauchard, huissiers de Justice, représentée par son

C.V [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de

ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01154 rendue par le Tribunal de proximité d'EVRY le 16 Février 2024 Appelants : Monsieur [I] [M] [X], représenté par Me Samuel

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.