par le prévenu, à l'audience, que ce dernier sortant du chemin menant à son domicile, s'est engagé sur le CD 783 en direction de Quimper, en empiétant sur la voie de gauche, après avoir franchi l'axe médian

04280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 01401 APPELANT Monsieur Ziane X... ... 02330 AIN MERANE

[A], salarié de la société Exedra, a été blessé sur un chantier par la chute du godet d'une pelle mécanique, conduite par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Ateliers de mécanique aliermontais (AMA), dont le siège

"l'Horloge" à Meylan (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.

relative à une saisine et une demande de mesures conservatoires présentées par la société Meghan-Systems concernant le marché des encres d'imprimerie

devant les gendarmes enquêteurs qui en font mention en annexe de leur procès-verbal ; (arrêt p. 6, dernier , et p. 7 1, 2 et 3) ; "et aux motifs que "la tromperie résulte du silence sur le réel état mécanique

Le Juge condamnait par ailleurs provisoirement le père au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 650 francs pour chacun de ses deux enfants Mélanie et Antoine.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

antérieure à loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, ensemble l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique

2023 et 5 avril 2024, la société Jadamic, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 22 mai 2023 délivré à la société l'Immobilière Leroy Merlin

médical concluait pour 7 des victimes à une ITT ayant duré entre 1 à 2 jours à 8 jours ; s'agissant des deux autres victimes, en l'occurrence deux très jeunes enfants en la personne de Wendy F...et Mélanie

déclaration de travaux faite deux ans plus tard à la mairie, à la supposer régulière, laisse subsister l'infraction ; Attendu qu'en cet état, le moyen, qui en sa deuxième tranche est nouveau et mélangé

société ECT pour obtenir la restitution du voilier et des dommages-intérêts ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que la société ECT soutient que le moyen, nouveau et mélangé

Attendu que la société Franfinance soutient que le moyen, selon lequel elle a commis une faute en s'abstenant de vérifier la régularité du contrat de vente, est irrecevable comme étant nouveau et mélangé

fait valoir devant la cour d'appel l'absence de communication de pièces du dossier et la violation du principe du contradictoire devant les premiers juges ; Que les moyens, pour partie nouveaux et mélangés

avait un empatement de 1m70, se borne à énoncer, pour retenir une faute à la charge de Christophe Y... qui n'aurait pas suffisamment tenu sa droite, que la collision a eu lieu à proximité de l'axe médian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 95-13.830 formé par la société Engrenages réducteurs Citroën Messian X.