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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514000_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505993_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506099_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Merienne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503838_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503839_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503840_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503956_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503957_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503958_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503959_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503023_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703bb
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 24 Octobre 2025 à 15h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008ead7389f87eaf1283cd
16 avril 2025
16 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2025 à 14h55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605476_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606098_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 800 euros à Me Merienne au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507396_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme A et de M.
Source officielleciv3
60794d1a9ba5988459c480dd
19 mars 2003
19 mars 2003
X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet situé sur la commune d'Orcières, destiné à la vente de "casse-croûte" et boissons ; qu'à cette fin, la régie des remontées mécaniques d'Orcières Merlette
Source officiellecr
613726a2cd580146774273ba
10 mai 2005
10 mai 2005
d'entrer en voie de condamnation ; "et aux motifs propres qu' "il convient de rappeler que, le 9 septembre 2001, vers 16 heures 25, Nicole Y... circulait au volant de son véhicule automobile de marque Mercedes
Source officiellecr
6137262dcd5801467742388e
5 décembre 2001
5 décembre 2001
. ; que, compte tenu de la personnalité du prévenu, de l'importance du trafic et des circonstances des agissements dont il est coupable, les dispositions du jugement relatives aux pénalités méritent confirmation
Source officiellecr
61372542cd5801467741c43b
24 novembre 1993
24 novembre 1993
articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les débats et le délibéré se sont déroulés en présence de Messieurs
Source officiellePage 29 sur 389