[S] [E] le mercredi 25 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[D] [Y] le mercredi 10 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Société SOCIEDAD INVESTIR Y MERCADO SUN WAY SR C/ Me François Y...

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00451 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] CASTELNAU C/ SAS [Y] [P] [H] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00344 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SARL EMG [H] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE

a découlée sur une convocation à comparaître par Marc SALAUN, Vice-Président du Tribunal de Commercre de Bordeaux, adressée à Monsieur [Q] [V], gérant de la société RAY'NOVE SARL, à l'audience du mercredi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2025P01715 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL ELECTRO SUD GIRONDE DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, sise

Le greffe a convoqué les parties intéressées à l’audience du mercredi 08 avril 2026 à 09 heures 30.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 8 Avril 2026 N°Minute : 26 / 171 N° RG 26/03470 - N° Portalis

Le greffe a convoqué les parties à l’audience du mercredi 20 mai 2026 à 9 heures 30.

Le greffe a convoqué les parties à l’audience du mercredi 20 mai 2026 à 09 heures 30.

Chiche, avocat au barreau de Paris, il a sollicité un délai pour préparer sa défense ; que le juge des libertés et de la détention l'a placé sous le régime de l'incarcération provisoire et a fixé au mercredi

Par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de son pourvoi, la société Mercyalis est fondée à demander l'annulation du jugement attaqué. 4.

#Organização comum de mercado - Bananas - Pedido de medidas provisórias - Pedido de emissão de certificados de importação.#Processo T-79/96 R.

. # ZAPF Creation AG contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (marcas, dibujos y modelos) (OAMI). # Marca comunitaria - Oposición - Solución amistosa - Sobreseimiento. # Asunto T-7/02.

#Incumprimento de Estado - Auxílio de Estado incompatível com o mercado comum - Recuperação - Inexistência de impossibilidade absoluta de execução.#Processo C-261/99.

[V] [L] le mercredi 06 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.