Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
637dc79314982305d4c1fe19
27 avril 2022
27 avril 2022
LA MEDICALE Dominus litis Me [X] [Z] ([Localité 12]) [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Sérène MEDRANO, avocat au barreau D'AMIENS CPAM DE LA SOMME [Adresse 7] [Localité 8] Assignée
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52486
9 juin 1994
9 juin 1994
des juridictions italiennes de prendre en compte les exigences de la Convention (voir, entre autres, l'arrêt du 12 mai 1993 de la première section criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire Medrano
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000045802103
22 avril 2022
22 avril 2022
Décision 2022-990 QPC - 22 avril 2022 - Fédération nationale des collectivités de compostage et autres [Restrictions apportées au développement des installations de tri mécano-biologiques des déchets]
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e510245272
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association MEDIAVO 95, [Adresse 3].
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e510245278
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association MEDIAVO 95, [Adresse 4].
Source officielleChambre sociale 4-3
68ad3f800a0a07465457d00e
31 juillet 2025
31 juillet 2025
PAR CES MOTIFS DESIGNE l'Association MEDIAVO 95, [Adresse 3].
Source officielleChambre sociale 4-3
68ad3f810a0a07465457d01c
31 juillet 2025
31 juillet 2025
PAR CES MOTIFS DESIGNE l'Association MEDIAVO 95, [Adresse 3].
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9f5e37b80883ee6226
29 avril 2025
29 avril 2025
PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association MEDIAVO 95, [Adresse 3].
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea05e37b80883ee622c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS: 1- DESIGNE l'Association MEDIAVO 95, [Adresse 4].
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea15e37b80883ee623c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS: 1- DESIGNE l'Association MEDIAVO 95, [Adresse 3].
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea15e37b80883ee6246
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association MEDIAVO 95, [Adresse 3].
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea15e37b80883ee6248
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association MEDIAVO 95, [Adresse 4].
Source officielleChambre sociale 4-3
67f8a22340b8f5486fedd87b
10 avril 2025
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association MEDIAVO 95, [Adresse 3].
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68ab6b85edc07d3453b6
2 avril 2025
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association MEDIAVO 95, [Adresse 4].
Source officielleChambre 1-6
671b35252edfb0b58c05e937
24 octobre 2024
24 octobre 2024
français était particulièrement forte au regard de son parcours professionnel, En conséquence, Juger qu'il a subi une perte de gains professionnels future égale à 90 %, Juger que le salaire médian
Source officielleciv2
60794bff9ba5988459c4468c
15 décembre 1980
15 décembre 1980
ATTENDU QUE DORE FAIT, EN OUTRE, GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU A SON ENCONTRE UNE VIOLATION DES ARTICLES R. 4 ET R. 13 DU CODE DE LA ROUTE ALORS QU'AU CAS OU LA CHAUSSEE EST SEPAREE PAR UNE LIGNE MEDIANE
Source officielleciv2
61372109cd580146773f071e
12 juillet 1989
12 juillet 1989
X..., alors, d'une part, que si, comme l'arrêt attaqué l'aurait constaté dans ses motifs, le choc se serait produit à proximité immédiate de l'axe médian, cela prouverait que M.
Source officielleciv2
613724c5cd580146774183db
5 octobre 2006
5 octobre 2006
conduit par Mme Y... qui circulait en sens inverse sur sa voie normale de circulation ; que les gendarmes situent la zone de choc présumé sur la voie de circulation de Mme Y... à 0,55 m de la ligne médiane
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2bc
24 octobre 1973
24 octobre 1973
N'AURAIT PAS SUFFISAMMENT SERRE A GAUCHE VERS L'AXE MEDIAN ET QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI A SON EGARD UNE INFRACTION QUELCONQUE AU CODE DE LA ROUTE QUI AURAIT ETE GENERATRICE DE L'ACCIDENT; " ALORS, D'UNE
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f05b
23 mars 2004
23 mars 2004
prescrit ou autorisé par les dispositions législatives ou réglementaires ou commandé par l'autorité légitime sauf si cet acte est manifestement illégal ; qu'en l'espèce, Pierre X... a franchi la ligne médiane
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