Y... et leurs épouses (les consorts Y...) ont, en juin 1986, fondé la société à responsabilité limitée "Garage Y..." qui a acquis une maison et un atelier, ainsi qu'un fonds de commerce de mécanique agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de construction mécaniques de Sablé (ACMS), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle radioelectrique et mécanique "Sirem", dont le siège est

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Réparation et fabrication de matériels agricoles et travaux publics a déclaré au passif de la société Alesage forage hydro mécanique

X..., titulaire d'un brevet couvrant une machine destinée à l'élagage et l'ébourgeonnage des sarments de vignes, a consenti à la société anonyme des Ateliers mécaniques Lucien Durand (la SACM Lucien Durand

La société Atelier mécanique bigouden a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-17.056 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Atelier de précision de mécanique

E B, représenté par Me Mechri, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de la

C et les observations de Me Mechri, pour M. B, assisté d'un interprète.

B A, représenté par Me Mechri, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un

avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0159 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

CNR 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 20] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU2A EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Christophe MECHIN

teneur suit : ENTRE : Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET

BOCHE-ROBINET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0092 Décision du 02 juillet 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 21/08379 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVGL COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

CONSEILS, prise en la personne de Maître [I] [X] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SCI HENLIX [Adresse 3] [Localité 8] défaillante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

DEFENDERESSE Madame [H] [U] [O] [B] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hélène HELWASER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0225 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

les auteurs et éditeurs de musique dont l'objet est l'exercice et l'administration dans tous pays de tous les droits relatifs à l'exécution publique, la représentation publique ou la reproduction mécanique