U... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 janvier 2018, qui, notamment pour mauvais traitement envers des animaux placés sous sa garde, l'a condamnée à six

B A, représenté par Me Masclaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui permettre

Délibéré après l’audience du 12 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, première conseillère, – les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, – et les observations de Me Perrier

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; – les conclusions de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Masclaux, avocate de M.

s'était abstenu de déposer les comptes au greffe eu égard au très mauvais résultat qu'ils faisaient apparaître et ce dans le but d'éviter de provoquer une saisine d'office en vue de l'ouverture d'une procédure

propre décision, la prime de 13e mois, qui ne remplaçait pas les précédentes, sans s'expliquer sur l'invraisemblance d'une telle décision de la société qui, au contraire, devant ses difficultés et ses mauvais

Y..., des animaux en fort mauvais état et sans nourriture ; qu'ils ont notamment repéré une jeune pouliche d'environ trois mois dans un état lamentable ; qu'ils ont également constaté que dans un hangar

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, pour contraventions de mauvais traitement à animaux, l'a condamné à 348 amendes de 30 francs et

décembre 1977 était fausse ; que le fait que Mme Z... soit revenue sur sa déposition n'est pas de nature à retirer toute valeur à sa déclaration faite devant un magistrat ; que le témoignage du témoin Mauvais

confortée par l'établissement de la fiche manuscrite laissée par lui sur le pare-brise de la victime démontre la parfaite bonne foi et la certitude de ce témoignage ; " que, certes, le véhicule était en mauvais

négligence, a mal évalué l'état des locaux qu'il prend à bail ; qu'en fixant la valeur locative des poulaillers à un niveau très bas en considération du fait que ces équipements étaient anciens et en mauvais

apparent ou caché d'un vice s'apprécie au regard du maître de l'ouvrage ; qu'en affirmant que les désordres de l'étanchéité de la toiture étaient apparents puisque l'ancienne usine avait été acquise en mauvais