, vestiaire #P0399 Décision du 06 Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 21/12937 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJC6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

PARIS,, vestiaire #K0031 Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 22/13438 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFJJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

00920 APPELANTE SA BOUYGUES IMMOBILIER agissant en la personne de ses représentants légaux RCS : B 562 091 546 dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 6] Représentée par : Me Matthieu

avocat au barreau de PARIS, toque : G0196 INTIME Monsieur [H] [E] [M], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté par Me Matthieu

. : Les docteurs Z... et Mathieu I..., judiciairement désignés, ont dressé le 9 avril 2005 un rapport d'expertise faisant ressortir que l'accident du 13 avril 2000 a entraîné un polytraumatisme grave

. : Les docteurs G... et Mathieu I..., judiciairement désignés, ont dressé le 9 avril 2005 un rapport d'expertise faisant ressortir que l'accident du 13 avril 2000 a entraîné un polytraumatisme grave

Gérard Nordmann, demeurant cité Lanson, 12, rue du Docteur Bain, 91220 Brétigny-sur-Orge, 116 / de M. Thierry Vendetti, demeurant 12, rue Bellet, 78430 Crouy-sur-Ourcq, 117 / de M.

Mme C... est propriétaire d’une maison située au 31 Les Flamanchies sur la commune de Saint-Mathieu, qu’elle a acquise le 8 février 2010.

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS DÉFENDERESSE Madame [Q] [M] demeurant [Adresse 2] assistée par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A854 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

né le 04 Septembre 1975 à PARIS (75014) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP COSTE-BERGER-PONS-DAUDE-VALLET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Mathilde D

Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN

l'immeuble établi le même jour qui lui attribue les lots 6 (au rez de chaussée, une cave, une salle à manger-salon et une cuisine) 7 (au premier étage 3 chambres, un petit couloir, une salle de bain

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

] sous le numéro 440 475 309 [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Mathilde

] en date du 24 Avril 2023 Appelante Mme [V] [K] née le 17 Octobre 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

articles 5 3, 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 21 de la loi du 10 mars 1927, 12-2 de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière