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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD003897197

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

display:inline-block } .s5A65B3DC { width:46.56pt; display:inline-block } .s44B8752F { width:177.11pt; display:inline-block }       THIRD SECTION     CASE OF PROTOPAPA AND MARANGOU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503043_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512114_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009196_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, la SARL Abcdaire de la fenêtre, représentée par la SELARL Mazingue Avocat, agissant par Me Mazingue, demande au Tribunal :

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107836_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, la SASU BBPK, représentée par la SELARL Mazingue Avocat, agissant par Me Mazingue, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318376_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318446_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501231_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, président, Mme Malingue, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500090_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410265_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309827_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2311434_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère Chambre

DTA_2306001_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306449_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307744_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

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TA

1ère Chambre

DTA_2216262_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216480_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216738_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216292_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

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TA

1ère Chambre

DTA_2112947_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

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