CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

861 résultats pour « Mathile ETTER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb42

Cassation

7 décembre 1967

7 décembre 1967

A PARTIR DU MOMENT OU LE PROJET AYANT ETE ADOPTE PAR LE CONSEIL GENERAL, IL FUT DECIDE DE FAIRE APPEL POUR SA REALISATION AU CABINET D...

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bae0

Cassation

10 juin 1976

10 juin 1976

REFERE, A NOMME UN LIQUIDATEUR DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT GROUPEMENT AMBULANCIER DU BASSIN DE BRIEY A LA REQUETE DE LEGOUGNE, MEMBRE DUDIT GROUPEMENT, ET CE, SANS EXAMINER LES CONCLUSIONS DE MATHIS

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b3e6

Cassation

8 mars 1971

8 mars 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 24 MAI 1968), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MATHIAS-DEVERNOIX A FAIT CONNAITRE, PAR LETTRE DU 20 NOVEMBRE 1964, A LA

Source officielle
CC

cr

61372671cd58014677425996

Cassation

3 février 1982

3 février 1982

DE L'ACCIDENT SURVENU PENDANT DES OPERATIONS DE "DEBOURRAGE" LE 12 SEPTEMBRE 1974 DANS L'ATELIER DE GRANULATION DE CETTE USINE ET AU COURS DUQUEL QUATRE SALARIES DEVAIENT TROUVER LA MORT ET UN AUTRE ETRE

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c43156

Cassation

8 janvier 1985

8 janvier 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, PAR CONTRAT DU 19 MAI 1975, LA SOCIETE DE DROIT ALLEMAND SORTIMAT CREUZ ET CIE A CONFERE A LA SOCIETE MONDE MACHINES, AYANT SON SIEGE A ASNIERES

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54849

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

MUE PAR UNE MOTEUR ET L'ACCIDENT, QU'IL FAUT NOTAMMENT QUE LA VICTIME AIT ETE AU SERVICE DE LA MACHINE, QU'ELLE AIT ETE BLESSEE PAR LA MACHINE ET QU'EN L'ESPECE UNE TELLE PREUVE N'ETAIT PAS DEMONTREE

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bad2

Cassation

11 mai 1976

11 mai 1976

L'ARRET DEFERE (DIJON, 15 AVRIL 1975) RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, D'AVOIR, POUR FIXER LE PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE FRANCAISE DE FABRICATION DE PAPIERS ONDULES, PAR SUITE DE LA FOURNITURE D'UNE MACHINE

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb9c

Cassation

28 mars 1977

28 mars 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER FEUILLET, QUI AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA SOCIETE SATAS UN CONTRAT D'ABONNEMENT "LOCATION-ENTRETIEN" D'UNE MACHINE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

686ca82c202006593453d480

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AMC ETEC Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e0ab

Cassation

22 mars 1973

22 mars 1973

A ETE RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL COMME PREVENU D'AVOIR, EN EMPLOYANT DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES POUR PERSUADER L'EXISTENCE D'UN CREDIT IMAGINAIRE, TENTE DE SE FAIRE REMETTRE PAR X...

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54638

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFETE COMME RRECEVABLE LA DEMANDE DE PARTICIPATION DE BENEFICES PENDANT LA PERIODE DES CONGES PAYES, D'UN MONTANT DE 147. 476 FRANCS, AU MOTIF QU'EN APPEL CETTE DEMANDE AURAIT ETE

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b33a

Cassation

27 avril 1981

27 avril 1981

A LADITE SOCIETE ONT ETE SI MODESTES QUE CELLE-CI, POUR SATISFAIRE A LA DEMANDE DE SA CLIENTELE, A ETE DANS L'OBLIGATION D'ACHETER UN NOMBRE IMPORTANT DE PNEUMATIQUES DE MEME MARQUE A D'AUTRES REVENDEURS

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b2a0

Cassation

21 octobre 1970

21 octobre 1970

MOYEN : VU LES ARTICLES 1832, 1853 ET 1855 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION AVAIT EXISTE, ENTRE MIAPANIAN ET DEDEYAN, EN VUE D'EXPLOITER EN 1962 UNE MACHINE

Source officielle
CC

civ3

61372318cd5801467740559a

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Maphi, dont le siège est zone d'activités

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d7d

Cassation

18 décembre 1984

18 décembre 1984

LIMOGES, 16 DECEMBRE 1982), LA SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE SUCHET ALFORT (SOCIETE SUCHET ALFORT) ET LA SOCIETE ANVER ONT ASSIGNE LA SOCIETE ELMETHERM POUR CONTREFACON, PAR FABRICATION ET VENTE DE MACHINES

Source officielle
CC

civ2

6079411b9ba5988459c40631

Cassation

9 avril 1973

9 avril 1973

A ETE L'OBJET D'UNE VERITABLE MACHINATION PRINCIPALEMENT OURDIE PAR LA MAITRESSE DE SON MARI DANS LE BUT DE TROMPER LES JUGES ET DE LES CONVAINCRE FAUSSEMENT DE L'INCONDUITE DE DAME Y... ; QUE L'ARRET

Source officielle
CC

civ1

6079436f9ba5988459c4254e

Cassation

11 juillet 1977

11 juillet 1977

SOCIETE TECHNIC-EQUIPEMENT, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A MONTREUIL (SEINE-SAINT-DENIS) A CONCLU, LE 5 MAI 1967, AVEC X... , FABRICANT EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DE MACHINES

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54ac6

Cassation

14 janvier 1970

14 janvier 1970

FEVRIER 1946 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, PAR APPLICATION DU PREMIER DE CES TEXTES, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DONNENT LIEU AU PAIEMENT PAR L'EMPLOYEUR D'UNE MAJORATION QUI NE PEUT ETRE

Source officielle
CC

cr

6079a7f19ba5988459c4b686

Cassation

26 juillet 1976

26 juillet 1976

TRANSCRITES PAR UNE MACHINE A ECRIRE ET LES REPONSES RELATIVES AU CIRCONSTANCES ATTENUANTES ONT ETE MANUSCRITES, NE MET PAS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3df

Cassation

30 juin 1971

30 juin 1971

PERSUADER LA VICTIME DE CE QU'ELLE ETAIT DOTEE D'UN POUVOIR MAGNETIQUE, CONSTITUE BIEN UNE MISE EN SCENE ; ATTENDU QUE CONSTITUE UNE ESCROQUERIE COMMISE A L'AIDE DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES UNE MACHINATION

Source officielle

Page 29 sur 44

← PrécédentSuivant →