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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a2f
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a30
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504696_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleChambre sociale
697ddd11cdc6046d47604668
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Cette société a indiqué qu'elle n'était pas l'employeur du salarié mais une personne morale distincte de la société [12].
Source officielleTrib. de Commerce
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
16 avril 2025
La loi reconnaît donc deux causes d'extension : * La fictivité de la personne morale * La confusion de patrimoine.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1027JUD006867301
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Les deux chiens de M me Mathieu sont placés momentanément dans une cage à proximité par les fonctionnaires de l’équipe cynophile.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850c
16 mars 2006
16 mars 2006
. : 2 rue du Bugey 69330 MEYZIEU représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître MATHIEU, Avocat, (TOQUE 975) Madame A..., prise en sa qualité de représentante légale de son fils mineur
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302410_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Briey à lui verser la somme de 7 900 euros au titre des préjudices matériel et moral qu’elle estime
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a01a
6 janvier 2024
6 janvier 2024
2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence MOREL
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a08c
6 janvier 2024
6 janvier 2024
2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence MOREL
Source officielleRéparation dét.provisoire
68660f83bbe0ac41ca81b177
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la demande de réparation du préjudice moral : 19.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b36
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ordonnance du 05 Janvier 2023 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/01899 APPELANTS : Madame [B] [H] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu
Source officielle7ème chambre
DTA_2100174_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par la présente requête, le préfet de la Moselle a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020. 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007872_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par la présente requête, le préfet de la Moselle a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020. 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006497_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par la présente requête, le préfet de la Moselle a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 février 2020. 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006500_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par la présente requête, le préfet de la Moselle a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 février 2020. 2.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798df
12 mai 2022
12 mai 2022
Cynthia Chu Koye Ho, greffière, dans l'affaire : - Mme [O] [L], née le 19 avril 1976 demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 2], comparante, représentée par Me Mathilde
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de3166e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En conséquence : Débouté Mme [I] de sa demande à titre d'indemnité pour harcèlement moral.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02534
15 décembre 2010
15 décembre 2010
sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales
Source officiellePage 29 sur 326