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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c74
27 mars 2018
27 mars 2018
Décembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017024442 APPELANTS Madame [L] [R] de nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1]S [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b9
2 juin 2015
2 juin 2015
Matthieu Hervé Pierre Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc1911b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MAISONS DU MONDE FRANCE , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Source officielle5ème Chambre
686f4c90d3976f57d00d3118
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[W] [C] une maison à usage d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 6] moyennant un loyer initial de 750 euros, outre les charges d'ordures ménagères récupérables annuellement.
Source officielleChambre civile 1-7
6889a8a90b31e6c455a28436
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent EXPOSE DU LITIGE Vu l'obligation pour M.
Source officielleChambre 4-1
653ca5d183c9498318209bc9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
N... B... B... SCI MAVEL ASSOCIESc/SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
6253cdb7bd3db21cbdd94408
10 juillet 2018
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU, conseiller, a entendu les plaidoiries
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
635236aa8c924eadffcc4794
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[V] [D] ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Matthieu Lamoril, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE SAS [C] [S] La Maison des Baptêmes, agissant poursuites et
Source officielle1ère Chambre civile
66fce3c48d6ea26f688da5d1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
669b5302a3418ee2ae72d128
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 janvier 2024 **** EXPOSE DU LITIGE La société Maisons et Cités est propriétaire d'un local à usage d'habitation situé [Adresse 2] cadastré section A parcelle n
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522fef8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[W] [S] et Mme [U] [Z] épouse [S] ont conclu, le 21 septembre 2021, avec la SARL LES MAISONS GERARD RAFFIN, un contrat de construction de maison individuelle sur un terrain situé [Adresse 2], pour la somme
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d6cd55cdc6046d479225b7
7 avril 2026
7 avril 2026
Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DI ------------------------------- [M] [C] C/ MAISON
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fca
25 avril 2025
25 avril 2025
GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [J] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat
Source officielleJCP
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
5] non comparante Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde
Source officielleJCP Amiens
67f4302a4e0040aa37362739
7 avril 2025
7 avril 2025
LEFEVRE JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la chambre de la proximité et de la protection, assistée de Manon
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59b
26 avril 2024
26 avril 2024
LA MAISON FORTE représentée par M.
Source officielleChambre civile
67f8af46b5ff6e72c9612464
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [F] [M] né le 22 Avril 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [X] épouse [M]
Source officielle1ère Chambre
5fd92f419952790ee9a226cb
20 mai 2020
20 mai 2020
[C], pris es-qualités de gérant de la SARL MATEILLE d'une part et de la SARL SATENAV d'autre part, la SARL MATEILLE TRANSACTIONS AGENCE MATEILLE ainsi que l'UDAF DES LANDES devant le tribunal de grande
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe2b5
21 juin 1995
21 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y... divorcée Chazaud, demeurant précédemment "Les Mathalis
Source officiellePage 29 sur 120