outre, ainsi que le fait remarquer M. l'Avocat Général c'est le nom de Daniel Y... qui apparaît comme demandeur à la réouverture du chantier le 7 novembre ; que les termes du contrat de coopération passé

Patrice B..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2001

-Dit qu'à défaut et passé un délai de deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, il pourra être procédé à son expulsion.

témoin, par l'un des auteurs des faits ; que le fait que quatre empreintes de la même personne soient relevées établit que cette personne a manipulé récemment les dits objets puisque, s'ils étaient passés

et exécute les délibérations du conseil général, qu'il est l'ordonnateur des dépenses ; qu'ainsi, en raison de ses prérogatives, il est étroitement associé à la gestion du département, notamment en matière

dispositions du décret du 10 mars 1894, l'employeur ne pouvait être constitué en faute au regard des dispositions de ce décret relatives à l'empoussièrement qu'en cas de non respect d'une mise en demeure passé

de délits sexuels, il est constant qu'une personne qui a commis de tels actes dans le passé ne peut s'empêcher de récidiver dans le temps ; que cela est largement confirmé d'une part par les faits commis

X... est passé de 51 710 540 FCP à 6 646,000 FCP ; Il a programmé sa fuite vers les Etats-Unis où il avait acheté une villa ; L'infraction reprochée est bien caractérisée ; "alors que l'abus de confiance

produits mis en oeuvre le 1er septembre 1997, et l'a condamné solidairement avec la société SA X... au paiement d'une amende douanière de 20.000 euros ; "aux motifs que, s'il est constant que la matière

B..., ce qui tend à prouver qu'il est entré dans l'entrepôt ; que par ailleurs, les investigations menées en matière de téléphonie laissent penser que les faits de séquestration et de vol ont été précédés

ont servi à régler diverses dettes personnelles à lui-même", que Jane X... a constaté le refus d'Emile B... de restituer les fonds en cause; "qu'en application d'une jurisprudence constante en la matière

dispositions du décret du 10 mars 1894, l'employeur ne pouvait être constitué en faute au regard des dispositions de ce décret relatives à l'empoussièrement qu'en cas de non-respect d'une mise en demeure passé

.)" ; "alors que, si la prescription de l'action publique court, en matière d'abus de confiance et par voie de conséquence en matière de recel du produit de ce délit, du jour où l'infraction a pu être

Versailles le 21 septembre 1990 ; qu'elle était sise ZA des Bouteries Conflans-Sainte-Honorine (78700) et avait pour activité le traitement et la peinture de toute surface ; que les associés étaient Patrice

Elle fait valoir que l'application des dispositions de l'article 7.2 du même règlement, édictant des règles de compétence spéciale au regard de la matière relative à l'objet du litige, conduit à la même

l objet d une modification à la suite de la découverte de l erreur, ni que ce matériel n ait pas été remis au liquidateur de TB Pharma ; il apparaît donc clairement que le matériel retrouvé à Saint-Mathieu

rapporter la preuve de son exécution ; que les opérateurs réputés exercer une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques peuvent notamment se voir imposer, en matière

E... et Y... étaient entendus ; qu'ils indiquaient en substance avoir passé la journée ensemble en vue d'un déménagement ; qu'ils ont déjeuné à 21 heures, avant que M. C... B...