Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200532_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Hayange l'a exclu de ses fonctions pour une durée de douze mois, du
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401181_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Le Toto-Bois - Association pour l’étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles dite AEVA, l’association
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200129_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Sauveplane, - et les observations de Me Bories, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401188_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Aux termes de son article R. 341-2 : « Pour des motifs de bon ordre, de sécurité et de prévention des infractions, et spécialement en cas de crime ou de délit relevant des dispositions de l'article 132
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Louis X...sont les ayant-droits de Mme Mathilde C... veuve X..., décédée le 14 mai 2000 selon acte de notoriété de Me Grimaldi notaire à Prunelli di Fiumorbo du 26 février 2008.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205109_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, des pièces enregistrées les 9 et 23 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c5
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTE : SOCIETE ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT LAMENTIN SEMAVIL, prise en la personne de son directeur général. ... ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au
Source officiellecomm
6137216acd580146773f391e
28 mai 1991
28 mai 1991
Mathieu X..., syndic, demeurant ... (1er), agissant en qualité de co-syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Creusot Loire, 3°/ de M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6889a8ac0b31e6c455a28458
29 juillet 2025
29 juillet 2025
DBVQ-V-B7I-FR76-11 Monsieur [I] [U] Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [V] [F] Représentant : Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMESS.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303504_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ne s'oppose pas à l'institution de différences dans le régime indemnitaire dont ils bénéficient fondées sur des différences dans les conditions d'exercice de leurs fonctions ou sur les nécessités du bon
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451143.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
suite, se prévaloir de l'interprétation de la loi donnée par les commentaires administratifs publiés le 12 septembre 2012 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-INT-CVB-DNK
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f7bb
27 juin 2002
27 juin 2002
Jean-Mathieu M..., demeurant ..., 11 / de Mme Danièle C... B..., demeurant ..., 12 / de M.
Source officielleJEUDI
69c2c2c4cdc6046d47c94157
29 janvier 2026
29 janvier 2026
CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2023F00466 SAS, [O], [A] C/ Société de droit italien TECNOCLIMA SPA Société européen CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS SABENA TECHNICS BOD
Source officielleChambre 3-1
69fd84cbcdc6046d4704d53f
7 mai 2026
7 mai 2026
Le bon de commande de l'association solidarité Congo du 28 juin 2016 mentionne : 'Nous vous confirmons l'envoi d'un container 40, High Cube pour [Localité 2].
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80370
10 mai 2022
10 mai 2022
rendu le 19 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET N° RG : 1120000053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Noémie CHARTIER Me Mathieu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100446
15 mai 2019
15 mai 2019
de la galerie par courrier électronique, sans emprunter le réseau privé virtuel des avocats, et estimé que cette irrégularité n'avait pas causé de grief à cette dernière, la cour d'appel en a déduit à bon
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e619
14 septembre 2011
14 septembre 2011
DE LA CORREZE, CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Melle Mathilde X..., ONIAM, intervenant volontaire grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD
Source officielle8e Chambre B
6032190202947550971c3612
19 avril 2018
19 avril 2018
de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2018 en audience publique.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69fc4ae4cdc6046d47e63108
7 mai 2026
7 mai 2026
de commande en date du 29 juillet 2025, Vu l'annuaire de [Localité 2] et environs, édition 2025/2026, Vu le bon à tirer, Vu les factures acquittées par la SARL CREOGRAPH, Vu la facture émise par la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une délibération du 14 octobre 2013, le conseil municipal de la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officiellePage 29 sur 261