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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521020_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Marowski pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. B..., de nationalité sénégalais, agissant pour le compte de Mmes C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521201_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521315_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521382_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521706_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521790_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522027_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522089_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522554_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601102_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601413_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602041_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602147_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602305_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515907_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515910_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515941_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509728_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510206_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510234_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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