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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372546cd5801467741c662
23 février 1994
23 février 1994
Mohamed a acheté le 9 juillet 1988 au garage Topcar une Opel Record Caravan, année modèle 1977, ayant 87 130 kms, ledit véhicule ayant été acheté en mai-juin 1988, 2 500 francs ; que le contrôle technique
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494929.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services - Force ouvrière (FEETS-FO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f09
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Au soutien de ses demandes, elle expose que l'avis de contrôle qui lui a été distribué comportait deux feuillets, soit le recto de la première page de cet avis mais que le second feuillet était composé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303828_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Allo Greffes Services a répondu à cette demande le 2 mai 2023.
Source officielle4ème chambre commerciale
633e700ef8faf13e2e973d5c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
2017 d'un montant de 2.166,01 euros, TL050002/R du 30 mai 2017 d'un montant de 548,23 euros, et TL050003/R du 30 mai 2017 d'un montant de 2.299,30 euros, constater que l'attitude de la société intimée
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2100657_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ainsi, aucune preuve n'est apportée de l'existence, d'un récapitulatif hebdomadaire et mensuel établi par l'employeur, à partir des feuillets remplis par les chauffeurs.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201030_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
2016, fixant ainsi sa date de fin de lien au service le 8 mai 2023.
Source officiellesoc
6079b1a19ba5988459c52bd3
31 octobre 2000
31 octobre 2000
une salariée aux termes d'un contrat initiative-emploi prévu par une convention initiative-emploi conclue avec le représentant de l'Agence nationale pour l'emploi le 5 décembre 1995, et a adressé le 6 mars
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10070
20 février 2019
20 février 2019
, chacun signé tant par la société NETCOM GROUP que par la société O... ; chaque feuillet est également daté du 19 octobre 2011 ; le premier feuillet indique en outre que le contrat a été fait en deux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300060
12 janvier 2010
12 janvier 2010
complète avait été confiée par la société GESFIM à la société SOVIFIM, avait interrompu sa prestation en raison d'impayés, qu'il n'était pas démontré que les charpentes devaient être réalisées en fermettes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300177
8 février 2012
8 février 2012
X... et le représentant de la société Solibel, qui établit que pour la période du 1er mars 2006 au 28 février 2007, le constructeur signataire du contrat bénéficiait de la garantie légale exigée par la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300969
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Z... soutient qu'étant assigné à Sanaa (Yémen), le 1er mars 2005, le pouvoir n'aurait pas pu parvenir par la poste à son destinataire à Paris avant le 2 mars, 17 h 15.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02085
29 octobre 2010
29 octobre 2010
départementale CGT FO de la Corse du Sud ; qu'à la suite de l'affiliation, en février 2009, du SNPNC à la CGT-FO, la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO (FEETS-FO
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Guy, le 27 Mars 2007 Mademoiselle Z... Nadia, le 27 Mars 2007 Monsieur D... D... Joaquim, le 27 Mars 2007 M. le Procureur de la République, le 27 Mars 2007 contre Mademoiselle Z...
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007965391
27 février 1998
27 février 1998
Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Josette X..., - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191600
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pascal A, demeurant ... ; M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007941310
15 mai 1996
15 mai 1996
de format 210 mm x 297 mm" ; que si la liste conduite par le maire sortant M.
Source officielleciv1
6137208acd580146773eb670
7 mars 1989
7 mars 1989
octobre 1953 à Nemours, lieu-dit de Souahlia (Algérie), de nationalité française, juriste, demeurant ... (20e), et actuellement ..., Les Lilas (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu, le 21 mai
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf26379030881
6 juillet 2022
6 juillet 2022
son tuteur, saisissait la Commission de surendettement des particuliers du Loiret d'une demande tendant au traitement de sa situation de surendettement ; cette demande était déclarée recevable le 25 mars
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03131
12 décembre 2017
12 décembre 2017
mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 106, 107, 108 à 114, 121, 170 et suivants et 802 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a dit mal
Source officiellePage 29 sur 241