X..., en marchant sur l'extrémité d'un panneau isolant non fixé alors qu'un échafaudage était mis en place, n'avait pas commis une imprudence à l'origine de l'accident, la cour d'appel a privé sa décision

cassation (chambre commerciale, financière et économique, 29 janvier 2013, pourvoi n° M 11-27.424), que, le 28 décembre 1992, la société Compagnie générale immobilière (la société) a, en qualité de marchand

Après dépôt du rapport d'expertise le 5 décembre 2013, la galerie [L] a sollicité la condamnation de la SCI à lui payer une indemnité principale d'éviction égale à la valeur marchande de son fonds.

-L...), se présentant comme marchand de biens chargé par Mme V... W... de vendre des biens immobiliers recueillis par succession, a proposé à MM.

, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Co Investments, ayant une activité de marchand

d'enlever cette végétation constitue un simple débroussaillement et non un défrichement" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les frères Y... et Dominique Z..., marchands

la société LMS une certaine somme à titre de dommages et intérêts, l'arrêt retient que la considération que le bail devait offrir au preneur une vitrine de 14 mètres de long donnant sur la galerie marchande

matériel de l'infraction n'est pas constitué et la déclaration de culpabilité est illégale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société "Chemin Blanc", marchand

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Paris, 15 mai 1996), que la société CEIHCI a acquis, le 19 mai 1988, un immeuble sous le régime de taxation des marchands

qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 1997), que, le 27 mai 1982, les époux A... ont vendu aux époux X..., pour le prix de 480 000 francs, un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-marchand

de Mme X... la décision, en date du 3 avril 1984, par laquelle le maire de la VILLE DE BREST l'a invité à libérer les lieux qu'elle occupe sur le domaine public pour l'exercice de sa profession de marchand

IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME PROGALLUS, -----, QUI EXERCE L'ACTIVITE DE MARCHAND

. - Marchand de biens.

. - Marchand de biens.

CETAT01-03-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION OBLIGATOIRE -Conseil supérieur de l'aviation marchande

techniciens pour en apprécier le degré d'utilisation ; qu'il affirme enfin que HTT n'a subi aucun préjudice puisque le matériel était facturé à CSC avec une marge de 25 à 30 %, quelle que soit la valeur marchande

SUR LE MONTANT DES BASES D'IMPOSITION A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A RAISON DES PLUS-VALUES DE CESSION D'APPARTEMENTS : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "FELIX FRISCH", QUI EXERCE UNE ACTIVITE DE MARCHAND

QUINQUIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS D'UNE CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE QUI CONCERNE LES AFFAIRES FAITES PAR LES REVENDEURS DE VEHICULES D'OCCASION ET NON LES REVENTES DE FRACTIONS D'IMMEUBLES PAR LES MARCHANDS