AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3f19ba5988459c59e61
30 juin 2004
30 juin 2004
international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson, qui avait été chargée par la société Sagem de l'acheminement de téléphones portables de Fougères
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civ2
60794de79ba5988459c48b82
30 juin 2005
30 juin 2005
circulait au milieu de la voie de gauche sur une route départementale, hors agglomération, à 4 heures 20 du matin, par temps de pluie, en un lieu dépourvu d'éclairage public, et a été heurté de plein fouet
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