Codes de loi français

Article Annexe

Institut de recherche criminelle de la gendarmerie (IRCGN) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France (Paris).

LEGIARTI000021809793

, Saint-Denis-de-Méré, Saint-Denis-Maisoncelles, Saint-Désir, Saint-Etienne-la-Thillaye, Sainte-Foy-de-Montgommery, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Georges-d'Aunay, Saint-Georges-en-Auge, Saint-Germain-d'Ectot, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Germain-de-Montgommery

Article 1

français langue étrangère 333t 3 ans Tétraccord III Technico-opérateur spa 336t 3 ans Ecole des spas et instituts (ESI) II Responsable de promotion de biens et d'événements culturels 132g 5 ans Groupe EDH-Groupe des écoles Denis

Article 1

de proximité de Riom 1 Cour d'appel de Rouen Tribunal de proximité de Bernay 1 Tribunal judiciaire du Havre 1 Tribunal judiciaire de Louviers 1 (ajouté à compter du 1er septembre 2021) Tribunal judiciaire de Rouen 2 Cour d'appel de Saint-Denis

Article 2-1

l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Deauville ; 25° Le 27 août 2024, le site de célébration de Bobigny, situé au complexe sportif PRISME, 59, rue Marcel-Cachin, à Bobigny dans le département de Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000030379119

Préfet des Deux-Sèvres 1er avril 2015 Charente-Maritime Préfet des Deux-Sèvres 1er avril 2015 Deux-Sèvres Préfet des Deux-Sèvres 1er avril 2015 Vienne Préfet des Deux-Sèvres 1er avril 2015 Essonne Préfet de l'Essonne 1er avril 2015 Seine-Saint-Denis

Article Annexe

94 pour partie 273 312 105 Immeuble MICHEL BIZOT, logistique et génie climatique 37, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris (12e) Section AC n° 28 933 971 106 Site ORNANO, logistique, maintenance génie civil 59, boulevard de la Libération, Saint-Denis

Article 46 quater-0 YM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 euros par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 euros dans les autres

Article ANNEXE

Les documents relatifs aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la secrétariat général du comité interministériel des villes, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine

Article 1

Saint-Denis Néant Circonscription judiciaire de Bobigny Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne Créteil Néant Circonscription judiciaire de Créteil Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise Pontoise

LEGIARTI000051057421

compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonction dans les directions et services placés sous l'autorité du préfet de police de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000027813818

ferroviaire 934760188 A DIRNO/SPT Responsable du pôle maîtrise d'ouvrage 939030558 A+ CETE NC/DITM Chef du groupe ouvrages d'art 960150289 Région : ÎLE-DE-FRANCE A DRIEA/DiRIF-SEER/AGER-N Chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint-Denis

Article 3

présent arrêté : -UTAC SAS, autodrome de Linas, 91310 Montlhéry ; -BUREAU VERITAS Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle, immeuble Le Guillaumet, 92800 Puteaux ; -AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis

Article ANNEXE

: 3 512 461 : : Yonne : 1 607 759 : : Territoire de Belfort : 1 326 002 : : Essonne : 2 540 360 : : Hauts-de-Seine : 2 921 258 : : Seine-Saint-Denis

Article Annexe

Yonne 18,50 1 693 Territoire de Belfort 3,00 275 Essonne 34,00 3 111 Hauts-de-Seine 54,00 4 941 Seine-Saint-Denis

Article Annexe

700 € Vaucluse 1,98 2 970 € Vendée 5,80 8 700 € Vienne 4,00 6 000 € Haute-Vienne 1,00 1 500 € Vosges 5,80 8 700 € Yonne 1,00 1 500 € Territoire-de-Belfort 3,00 4 500 € Essonne 1,00 1 500 € Hauts-de-Seine 3,78 5 670 € Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000045424062

judiciaire de Mamoudzou Ressort du tribunal administratif de Mayotte Tribunal judiciaire de Pau Ressort du tribunal administratif de Pau Tribunal judiciaire de Poitiers Ressort du tribunal administratif de Poitiers Tribunal judiciaire de Saint-Denis

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86

présent livre à Mayotte : 1° Les références au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ; 2° Les références à la cour d'appel sont remplacées par la référence à la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis

LEGIARTI000026536502

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le Fermeture d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).