Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mme Barbé, M.

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société César, de M.

Maron, Déglise, Pietton, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

Chauvet, Huglo, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, conseillers référendaires, M.

Maron, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Boutet-Mangon,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Amice Soquet, société anonyme, dont le siège est Le Vieux Manoir

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

[N], Mme [Y] fait valoir qu'en tant que directrice générale de la société GROUPE RESERVOIR, elle n'avait en charge que les intérêts de cette société et de ses filiales ; que cependant, M.

Aux termes de l'article A 11 du plan local d'urbanisme de la commune de Soignolles-en-Brie : " Aspect des constructions maçonnées. / Les toitures de chaque corps de bâtiment doivent comprendre des pans

Aux termes de l'article A 11 du plan local d'urbanisme de la commune de Soignolles-en-Brie : " Aspect des constructions maçonnées. / Les toitures de chaque corps de bâtiment doivent comprendre des pans

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Septembre 2008, Monsieur Albert MARON, président, ayant été entendu en son rapport, devant la

05 Mars 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Evelyne ALLAIS, Conseiller Annette DUBLED VACHERON, Conseiller Assistés pendant les débats de Manon

entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme Y..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société NCS pyrotechnie

Faits et procédure: Suivant contrat verbal à durée indéterminée en date du 28 janvier 2010, la SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RESEAUX, ci-après ETPR) a embauché Monsieur [T] [T] en qualité de maçon, qualification

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, la société à responsabilité limitée Syndicat Linaro, représentée par Me Nicolas Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler