PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, La société BERGE NEW TECHNOLOGIES a déposé auprès du greffe du tribunal de commerce une déclaration

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 57620/14 Manda

remplies en l'espèce ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de la cession à la société américaine "Eaton international Finance corporation" de 49 960 actions de la société "Fonderies Manil

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2019)93 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Manic

The applicant’s husband, E.Z., was subjected to several criminal proceedings for participation in a mafia-type organisation, drug trafficking, and extorsion.

avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick MANIL

avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick MANIL

décision du 27 février 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision par laquelle l'ambassadeur de France à Manille

implicites nées du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur les recours formés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Manille

Capua Vetere pour " association de malfaiteurs type Mafia " ; " alors, d'une part, que dans son mémoire régulièrement soumis à l'appréciation de la chambre d'accusation, X... faisait valoir que par

Gilbert X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de conjoint survivant de Mme Claudette Z..., épouse X... et en tant qu'administrateur des biens de ses enfants mineurs : Manika et William

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Manille

obligations de caractère civil Procédure devant une commission parlementaire: article 6 inapplicable Article 6-2 Présomption d'innocence Rapport d’une commission parlementaire visant la lutte contre la mafia

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 1er juillet 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Manille

. # Maria Grazia Carbognani et Marisa Coda Zabetta contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 161 et 162/80 R II.

. # Maria Sommerlatte contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendenti - Iscrizione ai regimi assicurativi nazionali. # Causa 229/84.

. # Anna-Maria Campogrande a další proti Komisi Evropských společenství. # Spojené věci 112, 144 a 145-73.

#Maria Frangiamore gegen Office national de l'emploi.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Belgien.#Rechtssache 126/77.

#Jose Maria Sison mot Europeiska unionens råd.#Förfarande - Fastställande av rättegångskostnader.#Mål T-47/03 DEP.

On 3 October 2002, he published in the weekly magazine L’Espresso an article whose title was “Heinous agreement between the Mafia and Forza Italia” (“ Patto scellerato tra mafia e Forza Italia ”). 4.