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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502774_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., ressortissant malgache né le 29 janvier 1981, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302937_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme B, ressortissante malgache née en 1996, invoque ses liens personnels et familiaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302943_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A B, ressortissant malgache né en 1996, invoque ses liens personnels et familiaux sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302944_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A, ressortissant malgache né en 1994, invoque ses liens personnels et familiaux sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302947_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme B, ressortissante malgache née en 2002, invoque ses liens personnels et familiaux sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303017_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme A, ressortissante malgache née en 2000, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, notamment la présence de son père, en situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300004_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A C B, ressortissant malgache né le 25 mars 2002 à Ambaja (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300894_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B A, ressortissant malgache né le 30 décembre 1994 à Soalala (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206221_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, ressortissant malgache né le 28 février 1990 à Sirama Antsohimbondrona (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205094_20221016

Administratif

16 octobre 2022

16 octobre 2022

A, ressortissant malgache né en 1992, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205099_20221016

Administratif

16 octobre 2022

16 octobre 2022

A B, ressortissant malgache né en 1991, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205129_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B, ressortissant malgache né en 1965, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205515_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A, ressortissant malgache né en 2000, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où réside notamment son père.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401690_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A, ressortissant malgache né en 1991, justifie d'une présence à Mayotte depuis plusieurs années et se prévaut d'une promesse d'embauche et des liens entretenus avec son enfant, né à Mamoudzou en 2021,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100546_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021 présentée par Me Rahmani, avocat, Mme B A née le 25 septembre 1991 de nationalité malgache demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203870_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme A, ressortissante malgache née en 2003, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204408_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A, ressortissant malgache né en 1986, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204485_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B, ressortissant malgache né le 17 mai 1992, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600946_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison de trois immeubles sis au 15 rue de l’Amirauté à Fort Mardyck

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d5358dcdc6046d476b5a7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

confirmé par la suite par un arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion du 26 octobre 2017) le tribunal correctionnel de céans a jugé qu’en réalité Monsieur [U] [C] [G] était de nationalité malgache

Source officielle

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