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1 115 résultats pour « Mainnvret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00628_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 24 février 2023 sous les numéros 23NC00628 et 23NC00629, M. et Mme A, représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00279

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Faccino, de la société Faccino III, de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00088

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de Mme [G], épouse [T], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00051

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [I], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur des finances publiques d'Ile-de-France et du département

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00589

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10667

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00673

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00201

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600510_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative ; 1°) d’assortir l’article 1er de l’ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502111_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502415_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00206_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la SAS LCA, représentée par la SELARL Mainnevret-Malblanc, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600881_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représentée par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409834_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

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CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bad

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

./ - M.le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Prononcé à l' audience publique du 03 DÉCEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10028

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00653

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable, chef du pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes, agissant sous l'autorité du directeur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10152

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00123

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00408

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la Caisse autonome des retraites des médecins de France (CARMF), de Me Posez, avocat du directeur régional des finances

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