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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
650bdfafbeee0f8318b9772e
2 août 2023
2 août 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [P] [R] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/07/2023 à 21 h 52 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e86
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 octobre 2025 à 17h54, Vu l'appel formé le 15 octobre 2025 à 07 h 56 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600980_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., actuellement au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 24 janvier 2026 par lesquelles le préfet des Hauts
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310217_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304992_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04181_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Silva Machado, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 24 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313717_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
E D B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Val-d'Oise la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2501151_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2411498_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A 61, rue François Truffaut, 75012 Paris, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mai 2024, par lequel le Préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00894_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement en ce qu’après l’avoir admis au bénéfice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35d5e2fbe7c90043913
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[U] [E] alias [S] né le 22 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [F]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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16 août 2022
16 août 2022
2002 à Annaba, de nationalité Algérienne alias [R] [I] né le 17 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David Silva Machado
Source officielleAudience des référés
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
français Ordonnance de référé du 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013027 Demandeur(s): REYMOND RHONE SUD MATERIAUX [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nelly MACHADO
Source officielleJ.L.D.
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25 avril 2024
25 avril 2024
nationalité Mauritanienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître David SILVA MACHADO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
[V] [R] né le 14 mai 1976 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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27 avril 2024
27 avril 2024
[H] [N] né le 31 décembre 1988 à [Localité 3], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb797b
3 avril 2024
3 avril 2024
l'audience publique du mardi 02 avril 2024 à 15h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [C] [U] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître MACHADO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0beb28d0ccf000877e69e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[U] [S] né le 24 juillet 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [L]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0beba8d0ccf000877e6a2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G] [Z] né le 25 mars 1968 à [Localité 1], de nationalité libanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [I] (Interprète en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508386_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 29 sur 113