Ali X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Nelly, Marie-Jeanne X..., née Y..., défenderesse à la cassation ;

Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Guirimand conseiller rapporteur, MM.

Tatu, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Kass-Danno, conseillère référendaire rapporteure, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben

M. et      Mme C. devant le tribunal de Messine.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 430, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile) ; 2 ) que le juge ne peut relever d'office que les moyens de droit et non pas les moyens mélangés

GÖZÜBÜYÜK       Mme   J. LIDDY       MM.   M.P. PELLONPÄÄ            B.

GÖZÜBÜYÜK       Mme   J. LIDDY       MM.   M.P. PELLONPÄÄ            B.

ROZAKIS, Président       Mme    J. LIDDY       MM.    A.S.

deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme

* Par voie de conclusions, Messieurs [F], parties défenderesses sollicitent du juge devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé de : - débouter Mme [F] de sa demande d’

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X...

Hecquard conseiller rapporteur, MM. Massé, Culié, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Nivôse, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

B ; qu'il résulte de l'instruction que, même en y ajoutant le coût de la diffusion, lors d'un meeting qui s'est tenu le 22 janvier 2008, d'un film de courte durée montrant une interview de M.

Le 1er juin 2006, Mme [W] est entrée dans les lieux, et a signé le 28 juin 2006 un bail commercial avec Mme [N] en sa qualité de gérante de la société [3]. 7.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Medinf 57, deb la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Z..

souscrit auprès des sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et SA MMA IARD.