Claude Y..., 2 / Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de Mme Simone Z..., notaire

Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Simone X... née Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Simon Y..., demeurant tous trois à Bourg, Le Marin (Martinique), en cassation de deux arrêts rendus les 16 septembre 1988 et 26 avril 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1995, qui a rejeté sa requête en restitution d'objets saisis et en a ordonné la confiscation; Vu le

[N] [Z] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [J] épouse [Z] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

Pierre M..., 2°/ Mme Simone XF..., épouse M..., demeurant ensemble ... Les Vergers, - Sur le pourvoi n° M 97-70.088 formé par Mme XW... Coque, veuve Neulier, demeurant ...

Simon E... et ses trois filles ont signé par devant M.

CB / CO MINUTE No 07 / 1168 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 1994, qui, pour violences volontaires à agents de la force publique et violences avec préméditation, l'a

Jean Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1997, qui, notamment, pour escroqueries en récidive et prise du nom d'un tiers dans des circonstances

André F..., demeurant à Escaro (66360), Mme Simone F..., demeurant à Escaro (66360), M. Claude C..., demeurant à Escaro (66360), M. Jean-Pierre H..., demeurant ..., M.

- Sur l’acquisition de la clause de déchéance du terme En application de l’article 1224 du Code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas

Firmin X..., 2 / Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Douai (3e chambre - baux ruraux), au profit :

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

René X..., Mme Simone X... et Mme Brigitte X..., à la suite d'un arrêt rendu le 8 novembre 2005 par la cour d'appel de Besançon ayant condamné la société GMBA, M. Jean -Claude X... et M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 5 avril 1991, qui, pour infraction à la législation sur les chèques, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 29 novembre 1994 qui, après relaxe d'Armand et Jean-Claude Y... du chef de dénonciation calomnieuse, l'a débouté