:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION Application no. 21341/07 Semoun Qasem Mohammad ABULAIL and Tsveta Ivanova LUDNEVA

N° RG 24/05389 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWT6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [K] Me LUNEAU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête

La société par actions simplifiée Opti Cubes exerce une activité d'opticien-lunetier.

La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants

D.F. devant le tribunal de Lucera afin d’obtenir la reconnaissance de leur droit de propriété sur une partie d’un immeuble et de l’inexistence d’une servitude de passage.   7.

.35 DU ROLE SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE ET AU TITRE, D'AUTRE PART, DE L'ANNEE 1967 DANS LE ROLE GENERAL DE CETTE VILLE, LE REQUERANT SOUTIENT QU'IL DEVAIT ETRE IMPOSE EN QUALITE D'OPTICIEN LUNETIER

  Par un jugement du même jour, dont le texte fut déposé au greffe le 15 janvier 1992, le tribunal de Lucera rejeta l'opposition.   9.

retour à l'emploi du 1er février au 29 septembre 2009 puis des allocations équivalent retraite pour la période du 30 septembre 2009 au 31 mai 2010 ; que l'URSSAF a opéré un contrôle surie marché de Luneray

xa0;   Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 7 mai 1982 devant le tribunal de Lucera

B...Opticien dont M. et Mme B... détenaient également ensemble les parts sociales, le fonds de commerce d'opticien-lunetier que la première société avait donné en location-gérance à la seconde depuis le

A..., demeurant à Aveiras de Cima (Portugal) 2°) la société Transfec Transport Radoviarios, dont le siège social est à Lucena Paio G..., à Seixal (Portugal), 3°) la Compagnie Europeia de Segoros, dont

Duhamel, premier conseiller, Mme Luneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La présidente-rapporteure, S.

lui soit fait interdiction, sous astreinte, de cesser immédiatement la diffusion de toute offre commerciale consistant à proposer un pourcentage de réduction sur une première paire de verres ou de lunettes

La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les conclusions de Mme Van Daële. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Diallo, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.