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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310131
12 mars 2020
12 mars 2020
que l'absence d'entretien du jardin ne leur était pas imputable, dès lors ils n'alléguaient pas que le défaut d'établissement de l'état du jardin serait imputable au bailleur, la cour d'appel a violé
Source officielleChambre del'Expropriation
661a20374cfa010008a2d86d
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle considère que les parcelles constituent des espaces en terre, jardin et sol dédiés à du stockage ou du débarras, les époux [M] conservent donc leur habitation et leur jardin.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304983_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La propriété de M. et Mme B... et les deux lotissements projetés se trouvent au sein de l’agglomération de Saint-Renan, entourés de quartiers pavillonnaires à l’Ouest, au Sud et à l’Est.
Source officielleService de proximité
67eee30bb848dd6814c620f9
1 avril 2025
1 avril 2025
MARIE LOUISE sollicite le prononcé de la résiliation du contrat de bail pour manquement du locataire à son obligation de jouissance paisible des lieux loués.
Source officielleChambre 1-1
6811b6eb44bf0d1935aef9ee
29 avril 2025
29 avril 2025
[O] au montant de 345 000 euros qui a attesté connaître la surface réelle du jardin.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639e
18 septembre 2002
18 septembre 2002
. : Lotissement Des Granges Rue des Granges 69380 DOMMARTIN représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître PALAZZOLO, Avocat, (TOQUE 480) Madame Nathalie X..., épouse X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Yc/Madame Annette Z
6253c93abd3db21cbdd87a3f
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Jean-Louis Y... a relevé appel de cette décision le 12 août 2005. Cette procédure était enrôlée au greffe sous le numéro 4770 de l'an 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bc
31 mars 2006
31 mars 2006
No 04/09150 AFFAIRE : Clotilde Gabrielle Louise X... C/ Emilie Louise Y... veuve Z...
Source officielle1ère Chambre
637dc8af14982305d4c2033c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 23 décembre 2020, le conseil des époux [B] a mis en demeure la SCCV de faire les travaux nécessaires à la levée des réserves, évoqué un retard préjudiciant à ses clients qui entendaient louer.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Une note en délibéré présentée par l'association syndicale libre Les jardins de la Pévèle a été enregistrée le 11 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400921_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ces dispositions n'interdisent pas à l'autorité compétente de modifier le classement de parcelles d'assiette d'un projet de lotissement.
Source officielleTPROX - Service civil
69d00d80cdc6046d470561c5
3 avril 2026
3 avril 2026
Le bailleur doit en outre garantir au locataire la jouissance paisible des lieux loués.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301229
18 octobre 2011
18 octobre 2011
désigné comme une maison de six pièces lesquelles étaient situées au premier étage, que n'était pas mentionnée l'existence d'un appartement au rez-de-chaussée, que la maison était construite dans un lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94030
1 juin 2018
1 juin 2018
C'est donc à bon droit que le Tribunal a dit prescrite l'action des consorts Y... contre les sociétés Les Jardins d'Elisa et SERFER.
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899ab
17 avril 2024
17 avril 2024
pas constitué avocat ' Déclaration d'appel en date du 21 Juillet 2023 ' Ordonnance de clôture du 27 février 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 13 MARS 2024, Monsieur Michel Louis
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623101
5 juin 1987
5 juin 1987
., demeurant ..., Claude L..., demeurant ..., Emile XO..., demeurant ..., Pierre ZY..., demeurant ..., Pierre YL..., demeurant ..., Roger YS..., demeurant à Castres, Henri XK..., demeurant ..., Mme Janine
Source officielleVentes
6786b67ddf5b5c7d10ca5171
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sous-sol - Jardin attenant.
Source officielle15e Chambre A
61625100929f6bffa995b3ac
14 février 2014
14 février 2014
14 FEVRIER 2014 N° 2014/118 Rôle N° 12/01737 [O] [D] épouse [P] C/ [Q] [C] épouse [U] Grosse délivrée le : à : Me Jean luc MAUDUIT Me Jean-Louis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01966_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... et la commune de Geispitzen un permis d’aménager un lotissement dénommé Villas des Vignes d’une superficie de 15 060 m2 et au plus de 22 lots, sur un terrain sis rue des Jardins et rue des Vignes.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201986_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la code de l'urbanisme ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 29 sur 179