X..., le demandeur) coupable d'avoir commis un outrage par paroles, de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction d'un adjudant et d'un maréchal des logis, personnes dépositaires

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. 1.

non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie

Il soutient que : - les nuisances sonores qu’il subit en raison de l’activité des établissements situés sur le quai Louis XVIII excèdent les seuils réglementaires ; - le maire de Bordeaux s’est abstenu

A aucun moment ceux-ci ne se sont déclarés incompétents ratione loci pour connaître de la cause du requérant.

AVAIENT EUX-MEMES, A L'ORIGINE, SOUS-LOUE LES BATIMENTS A USAGE DE MAGASINS A LA SOCIETE ANONYME COMMERCIALE ET IMMOBILIERE LE MASSENA, DITE SACIM, QUI EN A SOUS-LOUE UN A DAME Z... ; QUE LA SACIM AYANT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

à la loi.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 922 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ;

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis-Marie

X..., OREADE MUTUELLE DES LANDES,RG N : 05/01499 - A R R Ê T no 992 - 06 -Prononcé à l'audience publique du seize Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Mme Nicole GUIRAUD Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE

Stéphane Charles Louis X...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/459 Rôle N° 11/03248 Association SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT [Localité 6] [G] [Z]

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

- Au mois de juin 2014, une violente dispute a opposé, sur fond d'alcool, Madame Y..., son fils aîné et un oncle maternel nécessitant l'intervention des services de gendarmerie ; en effet Monsieur A.

Jean-Louis X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 3 décembre 1981 rejetant sa demande en décharge des cotisation à l'impôt sur le revenu

Jean louis C... , , Mme Carmen C... , , et autres ; Mme B... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juin 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif